Rupture conventionnelle cdi suite à congé maladie

Sujet vu 1290 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/10 à 13:23
> Droit du Travail


wouanna, Loire, Posté le 02/11/2010 à 13:23
1 message(s), Inscription le 02/11/2010
Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis septembre 2009, ma reprise est prévue le mercredi 10 novembre mais avec des restrictions sur mon poste (vues avec le médecin du travail le 29 juin et le 26 octobre) d'après mon état de santé.
J'ai déménagé à St Etienne depuis le début de mon arrêt maladie mais la reprise de travail devrait se faire à Marseille. J'ai demandé ma mutation à St Etienne depuis mars 2009 mais elle est compromise à cause de mon état de santé.
La DRH me propose pour la reprise de me placer à un poste qui ne sera pas vraiment en adéquation avec les restrictions, la DRH ne voit pas la nécessité d'aménager un poste si je ne reste pas dans la région marseillaise.
Je travaille dans cette entreprise depuis 11 ans.

Aussi je souhaiterais convenir d'une rupture conventionnelle de contrat afin de bénéficier d'allocations chômage pour pouvoir rester dans la région stéphanoise et changer d'orientation professionnelle par le biais d'une formation.

Mes questions sont les suivantes :
- Puis-je demander une rupture de contrat en étant en arrêt maladie ?
- Comment procéder à une rupture conventionnelle de contrat avec un délai aussi court ?

Je vous remercie d'avance pour votre attention.

Poser une question Ajouter un message - répondre
fabienne034, Hérault, Posté le 02/11/2010 à 13:32
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

Vous pouvez proposer une rupture conventionnelle de cdi pendant votre arrêt maladie, ce qui est interdit c'est de vous licencier

pour tout savoir sur la rupture conventionnelle de contrat de travail:

http://www.fbls.net/rupturenegoW.htm


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]