Rupture conventionnelle sommes à verser au salarié

Sujet vu 280 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/13 à 09:43
> Droit du Travail


maalaz, Yvelines, Posté le 30/05/2013 à 09:43
2 message(s), Inscription le 30/05/2013
bonjour
J'ai un salarié qui a utilisé une carte gasoil pour faire des achats personnels non autorisés en 2010 puis-je lui demander remboursement des sommes?

J'ai un salarié qui n'a pas signalé les absences d'un apprenti puis-je lui réclamer les sommes versées à lui et ou à l'apprenti?

Merci d'avance.

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moisse, Vendée, Posté le 30/05/2013 à 10:32
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Citation :
J'ai un salarié qui a utilisé une carte gasoil pour faire des achats personnels non autorisés en 2010 puis-je lui demander remboursement des sommes?

Vous avez 2 mois pour sanctionner à un salarié à partir du moment où l'acte générateur est porté à votre connaissance.
Si vous voulez persister dans cette voie, il faudra emprunter le chemin pénal, déposer plainte et vous constituer partie civile. Le délai écoulé sera une source d'interrogation.
Citation :

J'ai un salarié qui n'a pas signalé les absences d'un apprenti puis-je lui réclamer les sommes versées à lui et ou à l'apprenti?

Franchement vous vous croyez en Corée du Nord ?
Si vous avez des reproches à faire, vous mettez en oeuvre une procédure de sanction à l'encontre du salarié en question, ainsi que de l'apprenti en informant l'établissement signataire de la convention.
SI vous voulez des sous, vous saisissez le conseil des prudhommes en vue d'obtenir une réparation sous forme de dommages et intérets.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

maalaz, Yvelines, Posté le 30/05/2013 à 10:42
2 message(s), Inscription le 30/05/2013
merci beaucoup

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/05/2013 à 13:34
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Quel rapport entre le titre du topic :
"Rupture conventionnelle sommes à verser au salarié"
et les questions posées ???


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