Rupture conventionnelle- remplissage du formulaire

Sujet vu 1842 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/09 à 16:13
> Droit du Travail


pouiti, Essonne, Posté le 25/09/2009 à 16:13
2 message(s), Inscription le 25/09/2009
Bonjour,

Je viens de signer une rupture conventionnelle, et j'ai un doute concernant l'endroit où la somme de mon indemnité a été signalée :

celle-ci a été mise dans les clauses tel que :
-indemnité conventionnelle de licenciement, avec le montant

et rien n'a été inscrit dans la case "indemnité spécifique de rupture conventionnelle", est-ce normal, ou vais-je avoir u problème pour la validation?

merci d'avance.
cordialement,

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Visiteur, Posté le 26/09/2009 à 08:21
message(s), Inscription le
bonjour,

c'est cet imprimé ???
http://www.centre.travail.gouv.fr/gallery/file/3441.pdf?PHPSESSID=d39ad23717bc2872e75dc9b44443ce07

le montant de la rupture doit être indiqué dans la case
montant de l'indemnité spécifique...

j'espère qu'il ne l'ont pas écrit sous "autres clauses éventuelles"...

pouiti, Essonne, Posté le 26/09/2009 à 09:28
2 message(s), Inscription le 25/09/2009
BOnjour, si ceci a été indiqué dans 'clauses éventuelles juste au dessus de la case. Mais j'ai un avocat qui m'a dit que c'était bon... alors je comprends pas

Visiteur, Posté le 26/09/2009 à 09:55
message(s), Inscription le
si l'avocat vous l'a dit !!!! que faire de plus ????


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