Rupture conventionnelle et nouvel emploi

Sujet vu 470 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/11 à 17:35
> Droit du Travail


fabzoom, Isère, Posté le 14/04/2011 à 17:35
1 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour,
J'ai signé une rupture conventionnelle de CDI, la demande d'homologation été posée à la direction du travail le 11/04 en main propre. Le délai d'homologation est fixé au 29/04 et la fin du contrat au 31/04. Je viens d'avoir une proposition d'embauche, est-ce que le nouvel employeur peut faire une déclaration unique d'embauche avant le 31/04 ? ou doit-il attendre le 02 mai. Merci

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Cornil, Hérault, Posté le 16/04/2011 à 22:41
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
bonsoir "fazboom"
Rien ne bloquera administrativement une DUE avant le 31/04.
Mais, sauf à ce que ton employeur actuel te fasse une attestation comme quoi tu es libre de reprendre un nouvel emploi, mieux vaudrait pour éviter tout contentieux ultérieur entre toi, ton nouvel employeur, et ton ancien ( 2 par 2 ou les 3) attendre le 02/05!

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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