Rupture conventionnelle de contrat de travail - bail locatif

Sujet vu 967 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/09 à 17:16
> Droit du Travail


annegaelle, Pyrénées-Orientales, Posté le 13/05/2009 à 17:16
1 message(s), Inscription le 13/05/2009
Bonjour,

L'entreprise dans laquelle je travaille a décidé de ne pas me garder et m'a proposé une Rupture Conventionnelle de mon contrat de travail, ce que j'ai accepté. Ayant peu de chance de retrouver du travail ici, et étant venue dans la région exclusivement pour ce poste, j'ai décidé de retourner dans ma ville d'origine qui est un grand bassin d'emploi.

Seulement, mon bailleur locatif (agence immobilière) refuse de me faire bénéficier d'un préavis raccourci à un mois dans la mesure où le mot "licenciement" n'apparaît pas sur les justificatifs. Mon bail indique que le délai est réduit à un mois en cas de "perte d'emploi" et je pense que la rupture conventionnelle s'y appliquait.

J'aimerais savoir si mon bailleur est dans son droit. La rupture conventionnelle peut-elle être considérée comme une "perte d'emploi" ? Dans mon cas c'est tout à fait le cas, je vais me retrouver au chômage dans une dizaine de jours.

Merci beaucoup de votre aide qui me serait précieuse.
Anne-Gaëlle

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