Rupture conventionnelle acceptée à la tete de l'employé

Sujet vu 1062 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/09 à 11:04
> Droit du Travail


louloute1800, Drôme, Posté le 24/02/2009 à 11:04
1 message(s), Inscription le 24/02/2009
Bonjour,

Après un congé parental de 6 mois, j'ai repris mon travail a temps partiel (contrat de 26h00)en tant que chauffeur de car. Pendant mes congés payés, j'ai fait une demande orale pour mettre en place une rupture conventionnelle (car devant trouver une assistante maternelle a temps complet et travaillant a temps partiel avec des horaires journaliers découpés et irréguliers, je perdais de l'argent).
Cette rupture m'a été refusée sans aucun motif. Je n'ai eu aucune réponse de la part de mon employeur malgré l'envoi d'une lettre recommandé avec accusé de réception. Et bien entendu la société "s'emploi" a vouloir me faire démissionner avec des horaires plus compliqués.
Après toutes ses démarches et mes horaires ne correspondant plus aux horaires de la nourrice , cette dernière va cassé son contrat en fin de semaine (période d'essai. Je n'ai toujours pas trouvé de nourrice à ce jour.
Je souhaiterai savoir :
- si je peux faire une demande d'aménagement d'horaire auprès de ma société, et savoir ce que je peux faire si cette demande m'est refusée,
- pourquoi m'a rupture conventionnel m'a été refusée et acceptée et mise en place pour un autre chauffeur.
- quels sont les démarches a suivre.
Merci de votre aide
Cordialement.

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milou, Gironde, Posté le 24/02/2009 à 11:44
74 message(s), Inscription le 23/01/2009
Bonjour,

Vous pouvez toujours proposer à votre employeur une demande d'aménagement de vos horaires de travail, mais vous n'aurez aucun recours s'il vous la refuse, c'est à son bon vouloir... De même, vous n'êtes pas en mesure de lui imposer une rupture conventionnelle qui, par définition, doit intervenir d'un commun accord... Le fait qu'il l'ait acceptée pour un de vos collègues n'est pas suffisant, à mon sens, pour caractériser une discrimination à votre égard. Apparemment, votre employeur ne souhaite pas débourser un centime, je serais donc étonnée qu'il accepte de vous licencier. Je ne sais pas si votre secteur d'activité est "ouvert" mais si c'est le cas je vous conseillerais effectivement de démissionner et de vous empresser de trouver un nouveau travail, dans une entreprise qui traite mieux les jeunes mamans...
Bon courage.


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