Rupture conventionel suite 2 refus inspection

Sujet vu 666 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/10 à 23:56
> Droit du Travail


victor21, Côte-d'Or, Posté le 16/06/2010 à 23:56
2 message(s), Inscription le 20/05/2010
Bonjour, suite a refus de l'inspection du travail d'autoriser mon licenciement (refus recours gracieux également ) mon employeur m'a propose une rupture conventionnel que j'ai accepté après deux rencontre nous avons signé cette rc et il a dit avoir engagé un recours au tribunal administratif et que vu le délai (il ne voulait pas que je reprenne mon poste) il préfère la ex.
Ma question est ma question est la suivante, ne m'a t'il pas propose cette rc pour gagner du temps et suite au décision du ta si il revient sur la décision de l'inspection et autorisé le licenciement, peut il contester cette rupture conventionnelle, dois rembourser l'indemnité
Recue,

Merci pour toutes vos réponses
Vous etes géniaux

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