Rupture de contrat - patron ne veut pas son matériel ?

Sujet vu 516 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/11 à 04:44
> Droit du Travail


nathalie, Aube, Posté le 31/07/2011 à 04:44
35 message(s), Inscription le 23/07/2011
Bonjour,
Mon patron a rompu mon contrat suite à un accident du travail dont il est entièrement et seul responsable par manque de sécurité .
Bref, je lui ai écrit plusieurs fois même en recommandé pour savoir comment lui retourner le matériel mis à ma disposition à mon domicile. Il demeure à 300 km mais le matériel est assez fragile et couteux. Après 3 mois de fin de contrat, il ne me répond pas.
J'ai l'impression qu'il le fait exprés pour avoir une main sur moi. Qu'en pensez-vous ?
Ma question essentielle: comment puis-je faire pour lui retourner le matériel ? Dois-je faire intervenir un huissier pour faire constater le matériel que je renvois à l'entreprise ?
Que faire dans une situation pareille ?

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julius, Calvados, Posté le 31/07/2011 à 13:39
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

A mon regard, vous avez proposé à votre employeur de vous fournir les solutions pour rendre le matériel.
Avez vous bien envoyer ces propositions en LAR avec copie en votre possession ?
Il s'agit maintenant à lui de faire le nécesssaire.

Gardez bien les traces des écrits prouvant votre bonne foi sur la restitution du matériel , mettez le de côté , et attendz que celui-ci décide de se réveiller.

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


nathalie, Aube, Posté le 31/07/2011 à 16:44
35 message(s), Inscription le 23/07/2011
Bonjour, merci.
Oui, j'ai envoyé 2 recommandé (et gardé copies) en lui indiquant le matériel à récupérer et que j'étais aussi disponible pour le lui envoyer. Mais rien...
J'ai envoyé copie à l'inspection du travail dont il a été informé. Il a dit oui à l'inspecteur du travail, mais depuis 1 mois il refait le sourd.
Dois-je ressaisir l'inspection du travail (où tout le monde est en congé même le numéro national) ou attendre et saisir les prud'hommes ?

En fait, je suis soucieux dans le sens : suis-je en tort de ne pas l'envoyer sans réponse de sa part ?

julius, Calvados, Posté le 31/07/2011 à 16:58
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Non , vous n'avez pas à saisir les prud'hommes pour RENDRE le matériel.
Comme je vous l'ai indiqué dans mon précédent message , vous n'avez pluq qu'à attendre qu'il vous contacte pour reprendre le matériel.

De même , les frais d'envoi s'il ne peut se déplacer , sont à sa charge.

Vous pouvez aussi lui remettre lors de la remise des documents de fin de contrat si vous allez les chercher (faites faire une attestation de remise de matériels par votre employeur)

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


pat76, Paris, Posté le 31/07/2011 à 17:05
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

La rupture du contrat de travail après cet accident de travail est due à un licenciement?

Motif du licenciement faute grave de votre part ou inaptitude au travail?

Pour le matériel prenez déjà des photos et faites éventuellement constater son état par un huissier.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

nathalie, Aube, Posté le 31/07/2011 à 17:32
35 message(s), Inscription le 23/07/2011
Bonjour, merci.
Oui, il m'a licencié sans chercher à me reclasser il y a déjà 3 mois. Il m'a fait de tout et je dois saisir les prud'hommes.
C'est l'inspecteur du travail qui l'a obligé à m'envoyer tous les documents de fin de contrat (et les documents sont inexacts, pas toutes les heures,etc...) avec 2 mois de retard.
Non, aucune faute de ma part, au contraire, malgré tout ce qu'il m'a fait subir, je tiens moralement et je vais tout correctement et poliment.

Oui, mais j'ai pas compris : si je fais constater par un huissier maintenant, à quoi ça me sert ? Rien ne me dit qu'il va me les réclamer dans un mois et me dire que c'est abîmé. Ou dois-je faire constater par huissier et envoyer de suite ?

Sinon, je garde tout jusqu'à ce qu'il se réveille et j'aurai toujours mes lettres RAR pour attester de mon bon vouloir devant la justice.

pat76, Paris, Posté le 31/07/2011 à 17:43
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Le motif du licenciement faute grave ou inaptitude au poste après décision du médecin du travail?

En ce qui concerne le matériel,vous faites constater par huissier et vous lui renvoyez, en l'informant par lettre recommandée avec avis de réception de ce renvoi du matériel et que vous demandez le remboursement des frais que cela occasionne.

Vous aviez eu un entretien préalable avant le licenciement et avez été assistée d'un conseiller?

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Chamfort


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