Rupture contrat militaire -engage volontaire-

Sujet vu 583 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/08 à 11:31
> Droit du Travail


besoin_d_infos, Posté le 01/10/2008 à 11:31
2 message(s), Inscription le 01/10/2008
Bonjour,

Suite à la lecture de tous les messages, je recherche des informations claires suite à vos expériences de rupture de contrat d'engagé volontaire.
La demande de démission, généralement REFUSEE, ne semble pas intéressante pour quitter l'armée et les raisons personnelles n'étant pas prises en compte, pouvez vous svp répondre à mes questions...

- Si départ sans prévenir, doit-on faire une demande de résiliation de contrat ensuite? quand? à qui?
- Comment être sur d'être dégagé de nos obligations?
- Est ce qu'un tel départ entraine des conséquences dans le civil autre que la non possibilité de travailler dans la fonction publique + gendarmerie et que la menace d'une assignation.
Par exemple à la CPAM pour prise en charge, embauche par un employeur dans le civil...
- Est ce qu'une mission programmée ( Afghanisthan, côte d'ivoire...) joue dans l'éventuel harcelement suite à un départ ou dans la décision d'acceptation ou de refus de la résiliation du contrat?

Merci d'avance pour vos réponses

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