La rupture d'un contrat et la limite d'une convention collective

Sujet vu 704 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/11 à 11:10
> Droit du Travail


solly26, Loire-Atlantique, Posté le 07/03/2011 à 11:10
2 message(s), Inscription le 28/01/2011
Bonjour,

Je suis actuellement en Terminale et j'ai un exercice en droit à faire mais il y a deux questions qui me posent problèmes.

Nous sommes dans un contrat de travail à durée déterminée pour le remplacement d'un salarié malade.

La première question est : M.Paulin a été informé que M.Trica( son salarié) a dévoilé des informations à caractère confidentiel à un concurrent, il décide de rompre le contrat de travail pour faute grave en précisant qu'il a manqué à l'une des ses obligations. Le contrat de travail peut-il être rompu ?

La deuxième question est : Pourquoi le législateur a-t-il limité l'utilisation de ce type de convention collective ?
Pour la convention collective les informations que l'on nous donne sont : Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective en vigueur dans l'entreprise, à savoir " Jardineries, graineteries" n°3272.


Merci pour de m'aider car je suis bloquée sur ces deux questions !
Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]