Rupture de contrat en entreprise familiale

Sujet vu 370 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/11 à 09:56
> Droit du Travail


ninja85, Vendée, Posté le 27/06/2011 à 09:56
2 message(s), Inscription le 27/06/2011
Bonjour,
je voudrai savoir ce que risque une epouse qui travaillant pour son mari sous contrat ,quitterai son emploi suite a une separation au cours de laquelle le mari la met a la porte.
merci de votre reponse

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edith1034, Hérault, Posté le 27/06/2011 à 13:30
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
RIEN si elle justifie qu'elle mise à la porte

pour tout savoir sur les sociétés

http://www.fbls.net/STATUTS.htm

ninja85, Vendée, Posté le 27/06/2011 à 15:05
2 message(s), Inscription le 27/06/2011
aura-t-elle droit au chomage ?

edith1034, Hérault, Posté le 27/06/2011 à 15:44
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
le problème est la discussion qui aura lieu sur le principe du lien de subordination

il faut qu'elle entame à une procédure de divorce pour justifier que la rupture vient du divorce et qu'elle est soumise sur le plan du travail à son mari

il faut aussi qu'elle n'ait pas la majorité dans la SARL

Cornil, Hérault, Posté le 28/06/2011 à 00:21
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir
Moi je comprends que "ninja85" est "mise à la porte" de son domicile et non de son emploi, sinon le problème ne se poserait pas.
Dans ce cas une démission de son emploi ne lui donnera malheureusement pas droit au chomage, la règlementation UNEDIC ne prévoyant pas les problèmes de couple pour justifier une démission légitime...
Désolé "ninja85", bon courage et bonne chance quand même.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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