Rupture de contrat par employeur

Sujet vu 308 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/10 à 21:38
> Droit du Travail


inoman, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/06/2010 à 21:38
1 message(s), Inscription le 10/06/2010
Bonjour,
j'un cas pratique à resoudre qui me pose quelque souci
il s'agit du cas de Mr B embauché par la société D en 2001
en avril 2010 Mr est arreté puis prolongé par son medecin , arrêt et prolongation envoyé à son employeur par courier simple.
A la fin de son arrêt Mr se rend à son travail mais il est refoulé par son employeur. En rentrant chez lui trouve recommandé de son employeur qui qualifie son absence comme un abandon de poste donc comme une démission sans préavi.
La société D nous consulte car Mr B a saisi les prud hommes?
EST CE QUE LA SOCIETE A LE DROIT DE ROMPRE LE CONTRAT AU MOTIF DE DEMISSION SANS PREAVIS? ET QUEL RISQUES FINANCIERS POUR ELLE?

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julius, Calvados, Posté le 11/06/2010 à 11:40
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

La démission ne se présume pas , l'employeur ne peut invoquer cet acte.

Quand à l'abandon de poste il suffit de demander une copie de l'arrêt à la CPAM pour transmettre en AR à l'employeur , en invoquant une erreur de courrier (présumée) , et d'invoquer que les papiers ont ete transmis en teùmps malgré tout.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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