Rupture de contrat en alternance

Sujet vu 1086 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/11 à 11:01
> Droit du Travail


colombe87340, Haute-Vienne, Posté le 02/05/2011 à 11:01
1 message(s), Inscription le 02/05/2011
mon frere est en deuxieme année de bac pro chaudronnerie par alternance sauf que decembre 2010 on lui a diagnostique un lymphome (cancer) donc il est en arret jusqu'a juin donc il ne peut pas passer son bac .
Il voulait donc refaire une autre année pour avoir son bac avec la meme entreprise sauf que maintenant l'entreprise ne veut pas reconduire le contrat sans aucun motif
Es ce que l'entreprise a le droit de le faire sachant que c'est a cause d'une maladie?

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Cornil, Hérault, Posté le 07/05/2011 à 22:09
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "Colombe".
En principe l'entreprise n'a aucun motif à fournir pour ne pas renouveler un CDD.
Difficile donc de plaider la discrimination/état de santé ( qui me parait vraisemblable)sauf à prouver que l'entreprise a l'usage de renouveler de tels contrats en cas d'échec à l'examen.
Bon courage et bonne chance.
Ps: tenter un signalement à la Halde : http://www.halde.fr/Comment-saisir,33.html

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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