Rupture de contrat 1ere année d'apprentissage

Sujet vu 692 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/09 à 09:03
> Droit du Travail


haas, Posté le 19/05/2009 à 09:03
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
Bonjour,

pourrier-vous me renseigné voilà notre fils et en 1ére année d'apprentissage il était engagé pour 2 années ayant des difficultés dans le milieu de sa formation le directeur nous à convoqué ainsi que l'employeur pour mettre fin à ce contrat donc rupture qu'elle sont les conséquences pour lui le directeur doit 'il lui retrouvé au chose?...va t'il avoir droit à ces cgés payé renseigné moi que devons nous faire
merci

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milou, Gironde, Posté le 19/05/2009 à 11:47
40 message(s), Inscription le 14/05/2009
Bonjour,

La chambre consulaire qui a enregistré le contrat est compétente pour délivrer les exemplaires de résiliation du contrat. Il s'agira d'une rupture à l'amiable. Aucune obligation ne pèse sur le CFA : ils ne sont pas obligés de trouver un autre employeur à votre fils. L'employeur quant à lui lui devra sa dernière paye, ainsi que ses congés payés.

Cordialement

haas, Posté le 19/05/2009 à 12:14
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
merci
sommes nous obligé en temps que parents d'accépter la rupture ou pouvons nous nous y opposé?

milou, Gironde, Posté le 19/05/2009 à 13:28
40 message(s), Inscription le 14/05/2009
En principe, vous pouvez vous opposer à la rupture puisqu'il s'agit d'une rupture "amiable"... Mais votre employeur pourra toujours demander la rupture du contrat devant le conseil de prud'hommes...

Maintenant, ce qui m'étonne un peu, c'est que le directeur du CFA ait lui-même demandé la rupture... Que s'est il passé pour que vous en arriviez là??

haas, Posté le 19/05/2009 à 13:37
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
difficulté à suivre malgré ces effotrs sa ne serait pas suffissant

milou, Gironde, Posté le 19/05/2009 à 13:40
40 message(s), Inscription le 14/05/2009
Ce ne serait donc peut-être pas une bonne idée de vous opposer à la rupture...


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