Risque de harcelement au travail ?

Sujet vu 770 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/09 à 20:46
> Droit du Travail


dou, Rhône, Posté le 16/05/2009 à 20:46
13 message(s), Inscription le 29/03/2009
Bonjour,

Je travaille pour une association et récemment la grande majorité des membres du conseil d'adminsitration a démissioné lors de l'assemblée générale suite à un désaccord entre eux et le directeur mais surtout à un courrier fait par la majorité des salariés permanents qui disent soutenir le directeur. Trois personnes n'ont pas fait cette lettre. Au lendemain de cette démission collective, une des directrices de la structure a dit à la dp (qui n'a pas écrit) que les salariés qui ne sont pas contents du déroulement de la situation n'ont qu'à partir. Peut on considérer cela comme une menace ??? Que peut on mettre comme "phrase" percutante dans le cahier dp pour avertir l'employeur ???

Merci beaucoup de votre réponse.

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 17/05/2009 à 00:52
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour

Il me paraît important de "marquer le coup" en interpellant la direction sur cette petite phrase de la directrice en demandant s'il s'agit d'une menace et en précisant que le code du travail prévoit des dispositions visant à lutter contre les risques psychosociaux :

- obligation de sécurité de résultat de l'article L4121-1 qui impose à l'employeur de garantir la sécurité et la santé physique et mentale des salariés

- lutte contre le harcèlement moral : L.1152-1 du code du travail

On pourrait ajouter que le ministère du travail vient d'étendre l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail.

Après avoir rappeler ce contexte d'obligation légale de l'employeur, lui demander si la réflexion de la directrice constitue une menace et quelles sont les mesures que l'entreprise envisage pour garantir la santé mentale des salariés visés par la remarque.

Attendre la réponse écrite de l'employeur (6 jours après la réunion des DP) et saisir l'inspecteur du travail...

Bon courage

dou, Rhône, Posté le 17/05/2009 à 22:30
13 message(s), Inscription le 29/03/2009
Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Les dp peuvent ils donc provoquer une réunion non prévue pour ce mercredi ?

La question sera mise dans le cahier demain lundi (pour respecter le délai de 2 jours), il sera remis à l'employeur demain même pour une réunion le mercredi ou le jour de la réunion c'est à dire le mercredi même ???

Je vous remercie d'avance pour cette précision.

jrockfalyn, Vendée, Posté le 18/05/2009 à 01:20
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonsoir

Les DP ont la faculté de demander une réunion exceptionnelle et l'employeur est tenu d'accepter.

Par ailleurs ils ont la possibilité de déclencher une alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes. L'employeur est alors tenu d'effectuer une enquête et en cas de acrence, ou de désaccord, les DP peuvent saisir le conseil des prud'hommes directement en jugement...

Bon courage


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