Reversement d'un pourcentage sur une prestation

Sujet vu 310 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/12 à 08:42
> Droit du Travail


lilou1311, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/06/2012 à 08:42
1 message(s), Inscription le 13/06/2012
Bonjour,
Depuis le 1er mars 2012, je me suis installée en tant que diététicienne libérale avec le statut d'auto entrepreneur.
Un institut me propose de réaliser des consultations au sein de celui-ci en me mettant à disposition un bureau.
Cependant, en contre partie, il souhaite que je lui verse 5€/consultation.
Est-ce légal de faire cela?
Doit-on passer un contrat de partenariat?

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

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pat76, Paris, Posté le 13/06/2012 à 19:09
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si l'institut met un bureau à votre disposition sans vous demandez le paiement d'un loyer et d'autres charges, avouez que 5 euros par consultation ce n'est pas une grosse exigence. (à moisn d'voir 1000 consultations par mois).

Il faudra bien entendu établir un contrat spécifiant cette contrepartie pour la mise à disposition du bureau.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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