Réunion pendant jours de congés

Sujet vu 8999 fois - 22 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/11 à 11:34
> Droit du Travail


Isabelle, Posté le 06/02/2011 à 11:34
3 message(s), Inscription le 06/02/2011
Bonjour,
Pourriez vous me dire, si lors d'un jour de repos, l'employeur peut vous obliger à venir à une réunion (à 20h-20h30). Je travaille à domicile, pour une société privée, je n'ai que mes vendredis de repos et un week end sur deux lorsqu'on ne m'oblige pas à faire de remplacements (sinon nous passons sur leur liste rouge).
Je vous remercie par avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
pmtedforum, Posté le 06/02/2011 à 18:13
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Il faudrait que vous précisiez si vous êtes à temps plein ou partiel...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cornil, Hérault, Posté le 06/02/2011 à 21:49
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Temps partiel ou temps plein, toutes les sujétions imposées par l'employeur sont du temps de travail et doivent être rémunérées en tant que tel ( HS si temps plein, heues complémentaires si temps partiel)

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pmtedforum, Posté le 06/02/2011 à 22:19
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Sauf que l'employeur dans le cadre d'un temps partiel, ne peut pas imposer à un salarié de venir travailler pendant les jours de repos en dehors de l'horaire obligatoirement mentionné au contrat, ce qui est l'objet du sujet...
C'est encore raté comme contradiction...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cornil, Hérault, Posté le 07/02/2011 à 22:41
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Citation :
Sauf que l'employeur dans le cadre d'un temps partiel, ne peut pas imposer à un salarié de venir travailler pendant les jours de repos en dehors de l'horaire obligatoirement mentionné au contrat, ce qui est l'objet du sujet...
C'est encore raté comme contradiction...

Cela n'a rien à voir avec ma réponse, qui n'était d'ailleurs pas une contradiction, mais un complément!
Mais bon, que ne ferait-on pas pour une nouvelle pub sur son forum en signature?

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pmtedforum, Posté le 07/02/2011 à 22:50
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Citation :
Temps partiel ou temps plein, toutes les sujétions imposées par l'employeur sont du temps de travail et doivent être rémunérées en tant que tel ( HS si temps plein, heues complémentaires si temps partiel)

Cela n'a rien à voir avec le sujet :
Citation :
Pourriez vous me dire, si lors d'un jour de repos, l'employeur peut vous obliger à venir à une réunion (à 20h-20h30). Je travaille à domicile, pour une société privée, je n'ai que mes vendredis de repos et un week end sur deux lorsqu'on ne m'oblige pas à faire de remplacements (sinon nous passons sur leur liste rouge).

L'interrogation ne porte donc pas sur le fait de savoir si ce temps doit être rémunéré...
Que ne ferait-on pas, même en étant hors sujet, pour prétendre qu'un contributeur régulier, répondant précisément à un sujet, ne vient que pour faire de la pub en la mettant en exergue...
Lui ne risque pas, personne n'irait...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cornil, Hérault, Posté le 08/02/2011 à 23:59
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Fatigue...
j'indique à l'internaute, temps partiel ou non, que l'employeur doit de toute façon rémunérer la participation à cette réunion imposée, ce qui ne me semble pas inutile de préciser.
Bien évidemment le contradicteur, qui de toute évidence veut imposer son monopole sur ce forum, ne supporte aucune autre intervention.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pmtedforum, Posté le 09/02/2011 à 00:15
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Oui, il est fatigant pour lui même aussi...
On se moque de savoir si la réunion lui serait rémunérée puisque l'intéressée n'a pas à y assister et que c'est l'objet de son interrogation...
C'est donc du hors sujet, mais il arrive que l'on sache mieux répondre à ça qu'au sujet lui-même...
Bien sûr le couplet éternel pour une attaque personnel sans reconnaître qu'on est à côté de la plaque...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cornil, Hérault, Posté le 09/02/2011 à 23:26
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Citation :
On se moque de savoir si la réunion lui serait rémunérée puisque l'intéressée n'a pas à y assister et que c'est l'objet de son interrogation...

Ah bon, l'intéressée n'a pas à y assister, malgré un ordre de l'employeur?
Dans l'obstination à contredire tous mes messages, jusqu'où va-ton pour réécrire le droit du travail!

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pmtedforum, Posté le 09/02/2011 à 23:37
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
La salariée peut effectivement refuser de venir à une réunion lorsqu'elle est à temps partiel et que la dite réunion a lieu en dehors de ses heures de travail qui doivent obligatoirement figurer à son contrat...
Je ne réécris rien du tout et me réfère justement au Code du Travail que certains semblent ignorer malgré leurs prétentions :
Citation :
La répartition des horaires peut-elle être modifiée ?
Sauf exceptions (voir ci-dessus), la répartition de la durée du travail dans la semaine ou le mois figure obligatoirement dans le contrat de travail.
Doivent également être mentionnées les circonstances dans lesquelles cette répartition peut faire l’objet d’une modification ainsi que la nature de celle-ci. Toutefois, une modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ne peut intervenir qu’après le respect, par l’employeur, d’un préavis de 7 jours (délai qui peut être abaissé jusqu’à 3 jours ouvrés par convention ou accord de branche étendu ou convention ou accord collectif d’entreprise ou d’établissement). Le point de départ de ce préavis est la notification de la modification envisagée au salarié. Sur les dispositions applicables dans le cas d’un « temps partiel aménagé », voir précisions ci-dessus.


Remarque
Dans les associations et entreprises d’aide à domicile, le délai de prévenance peut être inférieur à 3 jours pour les cas d’urgence définis par convention ou accord collectif de branche étendu ou par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement.

Le salarié peut s’opposer à un tel changement, sans encourir ni sanction ni licenciement, lorsque :


l’employeur demande une modification dans des circonstances ou selon des modalités autres que celles prévues par le contrat de travail ;
le changement, bien qu’intervenant dans un cas et selon les modalités définis par le contrat, n’est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, une période d’activité chez un autre employeur ou encore une activité professionnelle non salariée.
Il en est de même en cas de changement des horaires de travail au sein de chaque journée travaillée.

Ce texte est extrait de ce dossier du Ministère du Travail comportant toutes les références juridiques incontestables...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cornil, Hérault, Posté le 10/02/2011 à 23:51
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Mais pas la peine d'en mettre des tartines!
Je connais la règlementation sur le temps partiel, et n'ai fait que rappeler que de toute façon, cela devait être rémunéré!
Maintenant, comme Isabelle n'a toujours répondu si elle était à temps plein ou non,
A l'affirmation péremptoire, générale et sans mention de temps plein ou de temps partiel
Citation :
On se moque de savoir si la réunion lui serait rémunérée puisque l'intéressée n'a pas à y assister et que c'est l'objet de son interrogation...

Je n'ai fait que noter son inexactitude.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pmtedforum, Posté le 11/02/2011 à 00:19
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
On se rattrappe comme on peut après avoir dit temps partiel ou temps plein...
Chacun pourra constater que j'avais bien sûr expliqué avant en quoi cela changeait les choses alors que lui affirme que la salariée est obligée de se rendre à une réunion en dehors de son horaire de travail de toute façon, ce qui prouve qu'il ne connaissait pas la réglementation du travail à temps partiel...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cornil, Hérault, Posté le 11/02/2011 à 22:44
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Citation :
On se rattrappe comme on peut après avoir dit temps partiel ou temps plein...

On se rapportera à ce que j'ai écrit, déformé volontairement
Citation :
Temps partiel ou temps plein, toutes les sujétions imposées par l'employeur sont du temps de travail et doivent être rémunérées en tant que tel ( HS si temps plein, heues complémentaires si temps partiel)

On y verra que je ne visais nullement les modalités de changement d'horaire dans le cas d'un temps partiel!
Mais bon, calomniez, calomniez, on pense sans doute qu'il en restera toujours quelque chose.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pmtedforum, Posté le 11/02/2011 à 23:04
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Donc c'était bien du hors sujet, c'est bien de le confirmer puisque l'interrogation portait sur l'obligation d'assister à une telle réunion et pas de savoir si elle devait être rémunérée...
Pour une fois qu'il reconnaît son erreur...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cornil, Hérault, Posté le 12/02/2011 à 22:05
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Cherchez où j'ai reconnu une erreur de ma part sur cet échange.
Mais pour moi, cet échange est terminé, sauf nouvelles attaques personnelles et/ou insultes.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pmtedforum, Posté le 12/02/2011 à 22:28
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
C'est lui même qui l'a écrit alors que c'était le sujet si la personne était avec ce type de contrat, sans que je ne prétende que c'est obligatoirement le cas puisque qui ne dit rien consent comme il le fait dans un autre échange :
Citation :
On y verra que je ne visais nullement les modalités de changement d'horaire dans le cas d'un temps partiel!


__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cornil, Hérault, Posté le 13/02/2011 à 23:41
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
BASTA!

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

fred, Posté le 01/03/2012 à 12:05
2 message(s), Inscription le 01/03/2012
mon entreprise effectue les reunions du dpce en plus de mes heures de travail et me les rajoute dans mon compteur horraire annuele eu lieu de me payes en fin de mois comme sela se faisait avant

pat76, Paris, Posté le 01/03/2012 à 16:26
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Voous êtes délégué du personnel au comité d'entreprise?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

fred, Posté le 02/03/2012 à 08:13
2 message(s), Inscription le 01/03/2012
oui délégué du persosel et membre du chsct

pat76, Paris, Posté le 02/03/2012 à 14:35
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

L'employeur doit vous payer vos heures de réunions chaque mois avec votre salaire.

Il agit de la même façon avec tous les délégués et personne ne proteste?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

vilain canard, Paris, Posté le 17/04/2013 à 17:33
1 message(s), Inscription le 17/04/2013
Bonjour ,je travaille dans une institution éducatif la direction nous oblige a nous rendre a des réunions sur nos jours de repos.( nous n'avons pas de DP ) et nous récupérons deux ou trois heures passé en réunion la direction refuse de nous payés nos heures supplémentaires ou alors nous sommes d'accord sur le fait qu'on récupère mais que la bonification des heures supplémentaires nous soient dû . Je voulais savoir si c'est légal ou pas , de plus nous travaillons des jours de sept heures avec une pause décomptée et des jours de travail de huit heures soixante quinze minutes aves des pauses comptées dans notre salaire (quand j'ai demandé a la direction le pourquoi) elle m'a répondue sinon vous travaillés plus de trente cinq heures, sa réponse ma laissé perplexe vous en pensez quoi vous????? Merci pour vos réponses.

pat76, Paris, Posté le 18/04/2013 à 15:55
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous n'avez aucune obligation de vous rendre aux réunions si elles ont lieu pendant vos jours de repos.

L'employeur dans le cas où vous participez à ces réunions doit vous payer les heures supplémentaires ou vous accorder un repos compensateur ( pour une heure de réunion il doit vous donner 1h15 de repos compensateur).

Il y a moins de 10 salarié dans l'institution?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]