Rétrogradation suite à un arrêt maladie

Sujet vu 1560 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/11 à 20:50
> Droit du Travail


caro, Rhône, Posté le 22/02/2011 à 20:50
1 message(s), Inscription le 22/02/2011
Bonjour,

Depuis 6 ans je travaille en tant qu'assistante ressources humaines.
En janvier 2011, j'ai été en arrêt maladie pendant 3 semaines. Au bout de 2 jours d'arrêt maladie, mon employeur m'a fait contrôler par un médecin contrôle. Ce médecin contrôle a fait un rapport à mon employeur en disant que mon arrêt maladie était justifié.

Lorsque j'ai repris le travail le lundi matin, mon directeur m'a convoqué dans son bureau pour me demander le motif de mon arrêt maladie et également pour m'informer qu'il me retirait le poste d'assistante RH pour le motif suivant: il ne peut pas prendre le risque que je retombe malade et que ma collègue doive gérer mes dossiers à ma place.

La prise d'effet de cette nouvelle est immédiate, je n'ai plus eu le droit d'accès à mon bureau.

Depuis 2 semaines que j'ai repris le travail, je suis condamnée à ne faire que des photocopies et du classements.

Lorsque les délégués du personnel de ma société demande des explications à la direction, ont leur dit que mon état de santé est fragile et que "soit disant" je n'ai jamais occupé la fonction d'assistante RH.

Mes questions sont:

Peuvent-ils me "rétrograder" suite à un arrêt maladie?

Ne doit-il pas me faire un avenant à mon contrat de travail?

Ne devait-il pas m'envoyer une lettre de convocation à un entretien préalable?

Un employeur peut-il se défendre en disant que mon état de santé est trop fragile pour occuper ce poste et que je n'ai jamais occupé la fonction alors que plusieurs documents le prouve (organigrames etc...)?

Ne dois je pas avoir une notification par écrit que je suis démis de ma fonction?

Merci de votre aide

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