Retroactivité prise en charge employeur pass navigo

Sujet vu 658 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/12 à 08:00
> Droit du Travail


angie47, Hauts-de-Seine, Posté le 16/12/2012 à 08:00
3 message(s), Inscription le 16/12/2012
Bonjour

Je n'ai pas bénéficié de la prise en charge par mon ex-employeur (particulier) depuis 2008(j'ai démissionné en septembre 2012). Pouvez vous me dire le délai de rétroactivité auquel j'ai droit ? Merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 18/12/2012 à 17:32
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous aviez remis des reçus à votre employeur prouvant votre abonnement mensuel au pass Navigo pendant la période de votre contrat?

C'est un employeur particulier vous avez consulté votre convention collective concernant le sujet que vous évoquez?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

angie47, Hauts-de-Seine, Posté le 18/12/2012 à 21:22
3 message(s), Inscription le 16/12/2012
Bonjour
Merci de votre réponse.

Non je n'ai rien remis , aucun justificatif, je ne savais pas qu'il existait une loi et comme il ne m'en a pas parlé, je n'ai pas bougé.

Disons que je suis négligente au départ, chez l'employeur particulier que j'avais avant, il prenait en charge les 50% de mon pass navigo. Je vais demander à la RATP si je peux avoie les justificatifs de paiement, sinon j'ai les prélèvements mensuels.
Pour la période de rétroactivité, j'ai eu une réponse de 5 ans (caducité d'une loi).
J'ai lu tant de textes de convention collective salariés des particuliers, il faudrait que je les relise. (le dernier employeur n'a pas mis de convention collective à ma disposition et il me manque encore bcp de feuilles de paie)
Merci

pat76, Paris, Posté le 26/12/2012 à 13:23
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Sans justificatif, il vous sera difficle d'obtenir gain de cause.

En ce qui concerne les bulletins de salaire c'est votre employeur qui ne vous les a pas remis?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

angie47, Hauts-de-Seine, Posté le 26/12/2012 à 13:31
3 message(s), Inscription le 16/12/2012
Bonjour

Merci de votre aide

C'est l'employeur qui n'a pas fait le nécessaire pour que mes feuilles de paie soient établies (par un organisme extérieur).
C'est normal que je doive fournir les justificatifs, je vais retourner au bureau de la RATP, pour les 5 dernières années. Sinon il me reste à faire les copies de relevés de banque prouvant les prélèvements du pass Navigo.
Pouvez vous me confirmer la caducité de 5 ans pour effet rétroactif et la prise en charge des 50% par l'employeur privé pour un salarié de particulier. Suis je bien dans mon droit ?

Merci de votre aide.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]