Retroactivite des frais de demenagement

Sujet vu 307 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/12 à 09:50
> Droit du Travail


bleb, Paris, Posté le 25/07/2012 à 09:50
2 message(s), Inscription le 25/07/2012
Bonjour,
Suite a une mutation, il y a 3 ans, j'ai déménagé a 500 km ce qui a entrainé des frais conséquents.
A l'époque mon employeur me disait que tous les frais étaient a ma charge. Je n'ai pas trop cherché a savoir si c'était vrai ou non (je suis dans une profession ou le chomage fait rage, je voulais donc garder mon emploie).
Depuis nos relations se sont énormément détériorées . Et en cherchant un peu j'ai remarqué dans notre convention qu'il aurait du payer ce déménagement.

Est il possible de demander le remboursement de ces frais rétroactivement?
Bien entendu, je n'ai plus aucunes factures prouvant les sommes engagées qui s'élevaient a 2500 Euros. Ai je tout de meme un recours.

Merci de vos réponses.

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DSO, Somme, Posté le 25/07/2012 à 13:16
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Sans factures justifiant lles frais de déménagement, vous ne pouvez rien réclamer, sinon vous avez 5 ans pour faire valoir vos droits si vous pouvez obtenir des duplicatats de factures.

Cordialement,
DSO

bleb, Paris, Posté le 26/07/2012 à 18:54
2 message(s), Inscription le 25/07/2012
OK... Merci pour votre reponse


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