Retroactivité du 13eme mois

Sujet vu 518 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/11 à 10:58
> Droit du Travail


renaudv, Isère, Posté le 19/04/2011 à 10:58
1 message(s), Inscription le 19/04/2011
Bonjour,
Et d'avance merci,
En 2009 ma société n'a versé qu'une parti du 13eme mois pour souci économique.
J'ai démissionné de cette entreprise le 31/12/2010. En Février 2011 l'entreprise a décidée de reverser le restant du 13eme mois de 2009. Ai-je droit a cette somme étant donné que j'étais tout 2009 dans cette sociétée, ou n'y ai-je pas droit car je n'y suis plus. Pour info, l'intitulé sur la feuille de paie des salariés évoquent "13eme mois 2009".
Merci pour les infos.

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Cornil, Hérault, Posté le 23/04/2011 à 00:57
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir renaudy
Bien sûr que tu yas droit...
Sauf si à l'époque tu as donné ton accord pour ce non-versement total du 13ème mois, et que l'entreprise fait maintenant un "geste unilatéral" pour les seuls salariés toujours dans les effectifs.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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