Retour congés parental - changement de lieu de travail

Sujet vu 458 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/13 à 09:24
> Droit du Travail


Lola34, Hérault, Posté le 31/07/2013 à 09:24
2 message(s), Inscription le 31/07/2013
Bonjour,

Après 3 ans plus qu'agréables à élever mes deux petits je dois reprendre mon travail début septembre.
Puisque je suis partie pendant 3 ans mon employeur a embauché une personne (en cdi) pour me remplacer.
Maintenant, il me dit que mon poste n'est plus disponible mais qu'un poste équivalent est pour moi.
Sauf que ce poste se trouve à 115 kilomètres de mon ancien poste.
Ce poste ne m'interresse pas du tout. Mon employeur est-il en droit de m'obliger à prendre ce poste?
Comment puis-je refuser sans risquer le licenciement?
Merci de votre aide ;)

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Lola34, Hérault, Posté le 01/08/2013 à 11:18
2 message(s), Inscription le 31/07/2013
Bonjour,

Personne pour m'eclairer ? ;)

pat76, Paris, Posté le 02/08/2013 à 16:19
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Votre employeur va avoir un problème car c'est à la personne qui vous remplace qu'il devra proposer le changement d'affectation.

Sur votre contrat de travail initial, il y a une clause de mobilité qui précise que vous pourriez être amenée à changer de lieu de travail et la délimitation géographique de cette clause de mobilité est bien déterminée?

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous le mettez en demeure de vous réatribuer le poste que vous aviez avant votre départ en congé maternité et ensuite votre congé parental.

Vous lui indiquez que vous lui adressez ce courrier au visa de l'article L 1225-55 du Code du travail qui stipule:

A l'issue du congé parentale d'éducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande de reprise d'activité initiale mentionné à l'article L 1225-52, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Vous garderez une copie de votre lettre.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/08/2013 à 16:29
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous le mettez en demeure de vous réatribuer le poste que vous aviez avant votre départ en congé maternité et ensuite votre congé parental.

Bonjour,
Vous citez vous-même l'article L1225-55 du code du travail qui dit :
Citation :
A l'issue du congé parental d'éducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise de l'activité initiale mentionnée à l'article L. 1225-52, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.


Le salarié ne peut donc pas exiger de retrouver le poste qu'il occupait précédemment, mais le poste qu'il occupait ou un emploi similaire.

pat76, Paris, Posté le 02/08/2013 à 16:51
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Lago

D'accord mais pas à 115 km son son lieu de travail initial surtout si une clause de mobilité n'a pas été prévue dans le contrat de travail.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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