Responsabilité pénale personnelle

Sujet vu 344 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/12 à 20:15
> Droit du Travail


Poca13, Paris, Posté le 26/07/2012 à 20:15
1 message(s), Inscription le 26/07/2012
Bonjour,

Je suis actuellement responsable pour une grande entreprise de prêt a porter américaine. Et depuis quelques jours, je gère une partie du département, recrutement... et je m'occupe également des licenciements.
Le "coordinateur RH" de l'entreprise m'a remis une délégation de pouvoir, et un paragraphe stipule ma responsabilité civile et pénale personnelle.
Je suis donc un peu surprise, j'aimerais donc avoir quelques éclairements à ce sujet. Tout en sachant que je n'ai pas vraiment d'expérience dans ce domaine...

Merci pour votre aide

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pat76, Paris, Posté le 27/07/2012 à 16:53
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Votre responsabilité pénale etcivile personnelle, peut l'être en cas de harcèlement moral envers des salariés, mais, même dans ce cas, l'employeur ne pourra pas se dégager de ses responsabilités.

L'employeur est responsable des actes de ses salariés.

Sauf pour ce qui concerne les infractions au Code de la route pendant les heures de travail.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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