Respect des conventions collectives

Sujet vu 472 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/11 à 11:12
> Droit du Travail


jjc, Aude, Posté le 02/05/2011 à 11:12
1 message(s), Inscription le 02/05/2011
Bonjour,
Voyant que personne dans mon entreprise n'est en mesure de répondre à mes questions concernant les conventions collectives j'ai cherché tout seul. J'ai trois questions:
- Je suis titulaire d'un BTS et je suis rémunéré en tant qu'ETAM au niveau D alors qu'en lisant la convention, au vue de mon diplôme, je devrais être au niveau E, pouvez vous me dire si je suis en droit de demander à passer à l'échelon E uniquement par rapport à mon diplôme?

- Est il nécessaire de remplir tous les critères d'un niveau pour y accéder ou une majorité seulement suffit?

- Ma direction est elle en droit de ne pas tenir compte de l'avenant salarial 2011 pour le salaire minimal versé à un ETAM de niveau D?



Merci d'avance pour vos réponses

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Cornil, Hérault, Posté le 07/05/2011 à 22:23
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "jjc"
1) Il faudrait avoir le libellé exact de ta CC pour savoir si la détention du diplôme est suffisante pour prétendre au niveau 2
2) L'avenant salarial 2011 dont tu fais état, sans références non plus, te sera évidemment applicable dès l'arr^été d'extension minitériel à son sujet.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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