Résiliation contrat formation à distance karis

Sujet vu 2344 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/09 à 11:56
> Droit du Travail


blanchette86, Vienne, Posté le 10/06/2009 à 11:56
1 message(s), Inscription le 10/06/2009
Bonjour,

Je vous explique ma situation. Je me suis inscrite chez Karis Formation, école de formation à distance, pour préparer un CAP Esthétique Cosmétique. Le contrat a été établi le 28 Février 2009.

J’ai effectué un stage du 20 Avril au 6 Juin 2009. Je me suis aperçue lors de ce stage que la station debout me faisait souffrir. En effet, je pense m’être surestimée car en Décembre 1999, j’ai eu de gros soucis de santé : j’ai fais une phlébite et une embolie pulmonaire. Par conséquent, cela a conduit à une mauvaise circulation du sang, en particulier au niveau de mes jambes.

Pendant le stage, mes jambes ne dégonflaient plus du tout. Et lorsque j’arrivais à mon domicile, je ne pouvais plus rien faire, sauf m’allonger sur mon canapé du fait de mes jambes lourdes.

J’ai contacté aujourd’hui l’école Karis Formation afin de leur expliquer mon désir de résilier le contrat avec l’école. Ma conseillère m’a clairement dit que je devais payer l’intégralité de la somme qu’il me restait, c’est-à- dire 1400 euros puisque j’avais dépassé le délai de 3 mois de 10 jours (si la résiliation est effectuée dans les 3 mois, le montant dû correspond à 30% de la somme globale, c’est-à-dire 600 euros, qui ont déjà été réglés).

Sinon, passé ce délai, il est précisé dans le contrat que la somme doit être payée en totalité sauf (extrait de la loi du 12 Juillet 1971 sur l’enseignement à distance – article 9) :

. « le contrat peut être résilié par l’élève ou son représentant légal si, par suite d’un cas fortuit ou d’une force majeure, il est empêché de suivre l’enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité » ;

. « Jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l’élève moyennant une indemnité dont le montant ne saura excéder 30% du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence ».

J’aimerais savoir s’il m’est possible de résilier ce contrat tout en ne versant pas le solde, même si j’ai dépassé ce délai de 3 mois de quelques jours ? Et si oui, comment procéder, quelles démarches dois-je réaliser ?

En vous remerciant par avance pour l’ensemble de vos réponses.

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