Requalification de poste - code ape

Sujet vu 2620 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/08 à 12:50
> Droit du Travail


PhilippeS, Posté le 06/05/2008 à 12:50
6 message(s), Inscription le 20/02/2008
Bonjour,

Au 17 juillet dernier mes droits assedic ont cessé et un réexamen de mon dossier a eu lieu.
Les assedic me demandait régulièrement des pièces et leur décision définitive a eu lieu il y a quelques semaines.
Mes droits d'intermittence ne sont pas renouvellés, car
J'ai effectué 356 heures de travail dit d'intermittent

Le reste de mes heures, plus de 400 a été comptabilisé en régime général.
Pourtant, mon code APE, 922D, poste chroniqueur (je présentais un programme court à la télé).

Les assedics me disent que sur leur liste de profession correspondant au code 922D, ils ont animateur et animateur de télévision, mais n'ayant pas chroniqueur ils estiment donc "à contrario" que je dépend du régime général.
Pour eux, si mon employeur prend contact avec le service des feuillets assedic, "ASCPE" (je ne sait plus le nom exact, mais cela ressemble à ça)...
donc si France2 prend contact avec ce service est revoit la formulation de mon poste cela devrait me permettre de toucher de façon rétroactive mes droits.
Mais personne ne sait me renseigner depuis presque un mois, la personne est malade, à son retour lundi dernier, elle n'a pas le temps, et aujourd'hui elle part en vacances.
Pour contester la décision assedic j'ai 2 mois, mais apparement ce serait simple, aux dires des assedics.
Par contre même si mes contrats étaient ponctuels, soit une journée, soit une suite de 4 à 5 jours maxi, ma fiche de paye mentionne des cotisations pigistes.

Que faire, pour pouvoir bénéficier de ses droits au chômage ?
Car d'un côté je n'ai pas les 910heures, de l'autre je ne bénéficie pas des 507heures, alors que mon poste de chroniqueur tel que formulé, consistait à préparer la présentation d'un bulletin d'info routière et être animateur de ce programme.
Que faire ?
France 2, peuvent-ils requalifier uniquement l'intitulé du poste, ils n'ont pas l'air de vouloir ?
Auriez-vous une piste ?

Bien à vous, Merci d'avance, car le temps presse sur les délais de recours, et surtout ma situation financière est des plus délicate, car étant donné que le dossier de renouvellement de droit a trainé et que je m'attendais sans souci au renouvellement, j'ai emprunté de l'argent à des amis, et je dois bientôt leur rendre et mes revenus ne sont pas en passe de me le permettre rapidement.

Philippe S.

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