Reprise sur partie variable

Sujet vu 526 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/12 à 11:52
> Droit du Travail


Charly78, Yvelines, Posté le 10/05/2012 à 11:52
2 message(s), Inscription le 10/05/2012
Bonjour,

Je travaille dans une SSII depuis avril 2012 et je suis « vendu » en clientèle en tant que consultant confirmé. Dans mon contrat de travail, j’ai une partie variable qui est définie tous les ans par un avenant. Celle ci est payable annuellement, 2 mois après la clôture annuelle et est liée au nombre de jours facturé aux clients sur l’année civile.

Dans l'avenant que j'ai signé en début 2011, il était stipulé que je pouvais faire une demande d'avance sur ma partie variable à hauteur de 40 % du montant total, au mois de juillet. Sans que j'en fasse la demande, mon employeur m'a versé cet acompte de 40%. Or, il s'avère que vu la conjoncture économique des SSII et de leurs clients, je n'ai pas atteint l'objectif fixé en 2011.

Quelle ne fut pas mas surprise au mois de février 2012, lorsque que sur mon bulletin de salaire j'ai découvert que mon employeur m’avait retenu 200 € avec un libellé « reprise sur partie variable ».

J’ai donc demandé un RDV avec mon responsable et son supérieur pour obtenir des informations. Lors de ce RDV les informations obtenues ont été très floues et je n’ai pas eu le détail de la reprise (méthode de calcul, montant et échéancier de reprise), juste un chiffre jeté comme ca à l’oral sur le nombre de jours facturés en 2011. « On te le donneras par mail, tout le détail, avant la fin de la semaine » fut la réponse de mes responsables.

Depuis, chaque mois, mon employeur me retient 200 € et reste sourd aux différents mails que je lui adresse soit 5 à ce jour).

Donc ma question est : Est il légal de retenir des sommes sur son salaire, sans en avertir par écrit le salarié aussi bien sur la durée que sur le montant, et sachant de plus qu'à la base je n'ai pas demandé cet acompte ?

De plus j’ai contesté par mail le nombre de jours facturés (donné de façon orale par mon employeur) car selon mes calculs j’ai été facturé plus sur l’année que le chiffre annoncé par mon employeur.
J’envisage de leur envoyer une lettre avec AR et l’adresser au DG de ma boite Par contre je pense que les retombées risquent d’arriver sous forme de lettre de licenciement, sachant que je suis en clientèle 2 jours et 3 jours en inter contrat

merci pour vos réponses

Charly

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pat76, Paris, Posté le 10/05/2012 à 18:24
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous lui faites une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous le mettez en demeure de vous remettre tous les éléments justificatifs des retenues mensuelles de 200 euros suite à un versement de la partie varialble qui n'aurait pas dû en principe être fait.

Vous précisez que faute d'avoir les éléments demandés dans le délai précité, vous laisserez le soin au Conseil des Prud'hommes de régler le litige.

Vous ajoutez que vous envoyez une copie de votre lettre à l'inspection du travail pour l'informer de la situation.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Quel serait le motif du licenciement suite à votre demande?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Charly78, Yvelines, Posté le 11/05/2012 à 11:55
2 message(s), Inscription le 10/05/2012
Bonjour,

Merci pour réponse qui me donne un levier supplémentaire, à savoir l'inspection du travail. En effet, comme toutes les SSII, elles n'aiment pas avoir à faire avec eux.

Encore merci et bon weekend


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