Reprise de fonctions après un arrête maladie.

Sujet vu 480 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/12 à 11:21
> Droit du Travail


Splata, Puy-de-Dôme, Posté le 25/06/2012 à 11:21
1 message(s), Inscription le 25/06/2012
Bonjour,

actuellement, je suis en arret maladie suite à un pneumothorax et l'arret se finit le 26 juin 2012.
Hors je rencontre un problème, j'ai été prévenu aujourd'hui même par un de mes collègues que la fonction que nous officions n'existe plus.
Je m'explique. Je suis téléconseiller dans une entreprie qui "sous traite" pour des grands groupes.
Ils ont donc un contrat avec un de ces dernier me permettant aujourd'hui de travailler. Le soucis c'est qu'ils ont perdu le contrat pendant mon arrêt par rapport au secteur dans lequel j'étais. en revanche, le client est toujours présent et n'a retiré qu'une seule activité au groupe dont je dépends.
Mon entreprise en revanche ne m'a pas informée de ces changements.
Dans un second temps, cette dernière également n'a pas compté tout les arrêtes maladies envoyés et donc me compte sur ma dernière fiche de paie une semaine en injustifiée.
L'arrête suite a mon état de santé qui ne s'améliorait pas était donc prolongé, de ce fait, mon employeur, en ne comptant pas ce dernier et en ne faisant pas suivre sa partie dans les temps, je me retrouve donc avec les remboursements coincés.
Mon entreprise m'a adressé un courrier me demandant de justifier mes absences, choses qui étaient déjà effectuée.

J me retrouve dans une impasse, avec une reprise de post qui doit se faire très prochainement (demain), mais avec un vrai flou sur l'existence de mon poste ainsi que des problèmes avec la fiche de salaire.

Que puis-je faire dans ce cas ?
Sachant que ma santé décline depuis que je suis dans cette boite, j'aimerais pouvoir rompre mon contrat avec eux dans les meilleurs termes, mais ces derniers ne veulent pas d'une rupture à l'amiable et veulent une démission. Hors dans mon état actuel, je ne peux le faire et me retrouver ainsi couper de toute ressources.

Quel recours s'offrent à moi ? Que dois je faire lors de ma reprise vu que je suis sensé ne pas être au courant des changements qui se sont passés dans la boite ?
Est ce que le fait de ne pas avoir été informé me permet de refuser un changement de fonction même si je garde à priori le même poste (je reste téléconseiller) ?

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pat76, Paris, Posté le 27/06/2012 à 17:00
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez eu un arrêt supérieur à 21 jours?

Si c'est le cas, votre employeur doit obligatoirement vous envoyer à la médecine du travail passer un examen médical de reprise (article R 4624-21 du Code du travail).

Il aura un maximum de 8 jours à compet de la date de votre reprise pour le faire (article R 4624-22 du Code du travail).

Tant que vous n'aurez pas eu cette visite de reprise si votre arrêt a été supérieur à 21 jours, votre contra de travail sera toujours considéré comme suspendu et cela, même si vous avez repris une activité.

Vous aviez fait parvenir votre prolongation à la CPAM, vous avez une copie de cette prolongation que vous pouvez remettre à votre employeur?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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