Reprise d'avances sur commissions

Sujet vu 1582 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/10 à 14:58
> Droit du Travail


purIT78, Yvelines, Posté le 06/10/2010 à 14:58
2 message(s), Inscription le 06/10/2010
Bonjour,

Je suis commercial salarié en CDI dans une entreprise d'informatique.
Suite à des désaccords avec mon employeur, on s'est mis d'accord sur une rupture conventionnelle du contrat de travail, qui sera effective fin Octobre.
Il ne me reste qu'une incertitude. Le 29 Octobre j'aurai mon solde de tout compte ( dernier salaire, solde congés, solde 13e mois,... ) .
MAIS, j'ai eu au début de l'année des avances sur commissions et il me reste 1800€ que je leur dois. Ont-ils le droit de les retirer de mon solde de tout compte?
Information complémentaire, J'avais un objectif annuel et mon départ a donc lieu avant que j'ai réellement pu réaliser l'ensemble de mes objectifs 2010.

Merci de votre aide

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/10/2010 à 15:35
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

S'agissant d'une avance l'entreprise a tout à fait le droit de la récupérer.

Il faudra quand même ramener vos objectifs 2010 sur une période de 10 mois, et recalculer vos commissions éventuellement si celles-ci sont établies par palier de CA apporté selon votre contrat de travail.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

purIT78, Yvelines, Posté le 06/10/2010 à 16:26
2 message(s), Inscription le 06/10/2010
Merci pour votre réponse claire et rapide.

Cette reprise peut-elle aussi être faite sur le salaire fixe ( avec par conséquent un mois ou je n'aurait ni fixe ni variable? )

Merci


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