Reprise après long arrêt maladie et indemnités

Sujet vu 424 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/09 à 13:20
> Droit du Travail


patooou, Rhône, Posté le 03/09/2009 à 13:20
1 message(s), Inscription le 03/09/2009
Bonjour,
Employé du secteur privé à Lyon pour le compte d'une société prestataire de services pour EDF-GDF, affectée à la relève des compteurs
professionnels et particuliers (code APE NAF 8299Z), j'ai été victime d'un accident DOMESTIQUE le 29 novembre 2008 et suis en arrêt maladie depuis cette date (2 poignets fracturés, chirurgie, appareillage, rééducation).
Lors de ma dernière visite ( en date du 02 sept 2009) auprès du chirurgien qui suit mon dossier, j'ai été autorisé à reprendre mon activité dès aujourd'hui. J'ai donc rendu visite à mon employeur qui a déclaré ne pas pouvoir me réintégrer dans l'entreprise avec un délai aussi court argumentant que son client (EDF-GDF) n'est pas en mesure de lui fournir une charge de travail pour moi à plein temps ou même à mi-temps et que l'activité de l'entreprise s'est dégradée depuis la date mon premier arrêt (perte de marché et mauvaise perspective à brève échéance ). Aussi, il m'a conseillé de reprendre contact avec mon chirurgien pour tenter d'obtenir une prolongation de 60 jours afin de planifier mon retour. Je me suis exécuté et ai obtenu cette prolongation qui fixe donc ma réaffectation au 3 novembre prochain.

Eprouvant de grosses difficultés matérielles après ces 9 mois d'arrêt au régime de la CPAM (soit environ 730 euros mensuels) SANS AUCUNE compensation salariale de la part de mon employeur (est-ce légal d'après l'Article L1226-1 du code du travail ?), cette nouvelle situation ne m'arrange pas et je suis à la recherche d'informations concernant la légalité de cette procédure et éventuellement les recours auxquels je peux prétendre.

Cordialement
P. Chartier

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