Representants du personnel

Sujet vu 495 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/10 à 16:40
> Droit du Travail


newjim69500, Rhône, Posté le 18/08/2010 à 16:40
1 message(s), Inscription le 18/08/2010
Bonjour,

Nous sommes salariés d'une entrepris de + de 25 personnes. En mai dernier a eu lieu des élections des délégués du personnel. Nous avons 2 collèges : employés et Agents de maitrise.
La liste des agents de maitrise était vide.
Il y a donc eu d’élu 1 titulaire + 1 suppléant dans le collège employés.

Il se trouve qu’aujourd’hui le planning de 2 agents de maitrise change (ces horaires restent cependant dans le créneau d'horaires définit dans le contrat de travail).
Ce changement doit-il être soumis à l’approbation des délégués du personnel lors d’une réunion ?

Merci d'avance
Cordialement

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MarieNeovote, Paris, Posté le 02/09/2010 à 13:50
8 message(s), Inscription le 10/03/2010
Bonjour newjim69500,
Le délégué du personnel a pour missions de :
- présenter à l'employeur des réclamations individuelles ou collectives en matière d'application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective et accords applicables dans l'entreprise) ;
- informer l'inspecteur du travail de tout problème d'application du droit du travail ;
- notifier à l'employeur de toute atteinte injustifiée aux droits des personnes et aux libertés individuelles.

Marie
http://www.neovote.com

__________________________
Neovote - Partenaire de vos élections

aliren27, Yvelines, Posté le 02/09/2010 à 16:23
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
bonjour,

il faut aussi ajouter que les DP sont consultés (en l'absence de CE) sur les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, horaires individualisés), la formation professionnelle. Ils sont également consultés sur la fixation des congés payés.

Ils peuvent aussi faire des suggestions sur l'organisation générale de l'entreprise et saisir le conseil des prud'hommes en cas de carence de l'employeur (après l'avoir averti) à diligenter une enquete ou de divergence sur un problème (injustifiée aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale, ou aux libertés individuelles)

Cordialement
Aline


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