Repos compensateur lors d'intervention d'astreinte

Sujet vu 1073 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/09 à 21:02
> Droit du Travail


Mylfred, Drôme, Posté le 07/04/2009 à 21:02
1 message(s), Inscription le 07/04/2009
Bonjour,
J'ais, dans le cadre de mon emploi, été amené à intervenir d'astreinte des dimanches et également de nuit. J'ais une note de ma hiérarchie directe stipulant que les heures d'intervention d'astreinte de nuit, le Dimanche ou un jour férié sont payées double et donnent droit à un "repos compensateur" de durée égale à celle de l'intervention.
Or il m'a été laborieux de me faire payer à 200% les heures effectuées un Dimanche (4 mois de demande de rappel) lors du mois de Juin 2008 et ces heures effectuées n'ont jamais étés cumulées au "nombre d'heures supplémentaires effectuées" sur mes feuilles de paie. De plus, l'agence dont je dépends conteste la validité de la note de service établie par ma hiérarchie directe et ne m'accorde donc pas de "repos compensateur". Cette situation s'est renouvelée au mois de Novembre 2008 et Décembre 2008 pour des interventions d'astreinte (deux fois un Dimanche et une fois de nuit) et s'est également soldée par le paiement de mes heures au taux de 200% mais toujours pas la comptabilisation de ces heures dans la rubrique de mes "heures supplémentaires" et toujours pas de "repos compensateur".

Je dépends de la convention du "BTP" et mes horaires de travail sont "de journée" et en "horaire normal".

Quelles sont mes droits concernant les heures effectuées dans le cadre d'une astreinte, de nuit ou le Dimanche (ou un jour férié) ?
_ Taux de rémunération (200%),
_ Cumul des heures effectuées dans la rubrique "heures supplémentaires" du bulletin de paie
_ Repos compensateurs.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

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