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Accueil Travail

Reponsabilité pénale pendant un accident de travail

Publié le 29/01/2009 Vu 852 fois 1 Par fab

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Publié par
fab
1 message
le 29/01/2009 à 11:17

Je suis responsable de magasin et je viens de recevoir une comparution devant un tribunal , alors que pour cette période j'étais en accident de travail, donc pas présent, suis je responsable??
Une personne était présente pour me remplacer dans mes fonctions.

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
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Publié par
timati
133 messages
le 29/01/2009 à 11:34

Euh...responsable de quoi?

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