Reponsabilité pénale pendant un accident de travail

Sujet vu 565 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/09 à 11:17
> Droit du Travail


fab, Gers, Posté le 29/01/2009 à 11:17
1 message(s), Inscription le 29/01/2009
Je suis responsable de magasin et je viens de recevoir une comparution devant un tribunal , alors que pour cette période j'étais en accident de travail, donc pas présent, suis je responsable??
Une personne était présente pour me remplacer dans mes fonctions.

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timati, Finistère, Posté le 29/01/2009 à 11:34
133 message(s), Inscription le 19/11/2008
Euh...responsable de quoi?


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