Repartition des frais de déplacements professionnels

Sujet vu 332 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/08 à 14:39
> Droit du Travail


Liénard, Posté le 18/10/2008 à 14:39
1 message(s), Inscription le 18/10/2008
Notre entreprise siège Killem,Nord (10 salariés dont 4 domiciliés à Dunkerque; 1, moi-même à Hénin Bt;
1 Compiégne;4 Région Parisienne) travaille essentiellement sur Paris
le personnel de Dunkerque et moi meme bénéficions des meme indemnités de déplacements calculées
en fonction d un rayon d'éloignement du lieu de travail.
Depuis peu l'entreprise met à disposition du personnel...de Dunkerque un véhicule pour se rendre sur le lieu de travail
et leur laisse le soin de financer les frais de carburant et de péage, de plus il dispose du véhicule le week end,
censé ne pas être utilisé. A priori rien de précis et écrit sur les conditions d 'utilistion du véhicule....
Je bénéficie aussi du véhicule, ils me prennent en passant à Hénin Bt.
ce personnel de Dunkerque me fait participer du meme montant sans tenir compte de mon lieu d habitation (HéniN Bt).

Est il normal que ma participation soit identique? (l entreprise ne veut pas intervenir dans le mode d usage du véhicule)
existe t il un cadre juridique pour définir la méthode de calcul et d'usage dans ce type de situation ? ...
Le personnel de Dunkerque peut- il me refuser l'accès au véhicule ?

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