Renseignements sur licenciement

Sujet vu 453 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/11 à 02:56
> Droit du Travail


Wincenty, Nord, Posté le 01/12/2011 à 02:56
29 message(s), Inscription le 13/12/2008
Bonjour,
Pour résumer ma situation, mon responsable d agence souhaitait que l'on stoppe notre collaboration. Nous avions convenus que je recherchais un autre emploi et dès job trouvé on se quittait. La direction étant au courant.
Une situation litigieuse sur une affaire que mon responsable m'a convoqué pour Me confier que le siège souhaitait me licencier pour faute grave. Donc soit ce licenciement soit ma démission. J'ai écris ma démission sur un papier vierge, et l'ai remis en main propre.
J'ai revu mon responsable en demandant si une rupture conventionnelle de contrat était envisageable, je dois avoir la réponse.
En somme, que dois je faire ?
Dois je envoyer ma démission si la rupture n'est pas envisageable en mentionnant nos accords verbaux à savoir le paiement de mon préavis ?
Merci pour vos réponses.

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pat76, Paris, Posté le 01/12/2011 à 14:52
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous n'envoyez aucune démission.

Si l'employeur estime que vous avez commis une faute, il devra entamer une procédure de licenciement.

Si la demande de rupture conventionnelle que vous avez faites est refusée, ne démissionnez surtout pas.

Démission = pas d'indemnité de chômage.

Licenciement, même pour faute grave = indemnités de chômage.

Quelle est la faute qui vous est reprochée et a quelle date aurait-elle eu lieu?

Depuis quand la direction de la société aurait eu connaissance de cette faute?

Vous indiqué avoir remis votre démission en main propre.

Vous avez obtenu un reçu contre la remise de votre démission.

Vous l'avez remise à votre chef d'agence qui l'a transmise à votre direction?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Wincenty, Nord, Posté le 01/12/2011 à 18:13
29 message(s), Inscription le 13/12/2008
Bonjour,

On me reproche d'avoir signé une facture qui a été mal saisie par l'assistante (qui a été licenciée). Cette signature date du mois d'août dernier. La
Direction a eu connaissance de cela il y a 2 jours. L'affaire partant en justice puisque nous n'avons pas été payé des travaux réalisé.
Je n'ai eu aucun reçu de la lettre manuscrite.
La direction est au courant en effet de cette lettre.
Mon responsable d'agence faisant le sourd depuis hier.
En somme, je me demande si la faute grave est justifiée. Et je n'ai pas eu de retour sur ma
Requête de rupture conventionnelle.
Merci pour ces éléments et les futurs.

pat76, Paris, Posté le 01/12/2011 à 19:09
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

L'assistante a été licenciée pour faute grave?

Je vous conseille d'envoyer un courrier recommandé avec avis de réception à votre direction, dans lequel vous l'informez que vous revenez sur votre décision de démissioner car ce n'était pas votre désir et que vous avez été obligé de faire la lettre de démission remise à votre chef d'agence sous la pression d'une demande de ce dernier désirant que l'on cesse toute collaboration.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Ensuite, continuez à travailler et attendez la suite des évènements.

N'hésitez pas à revenir sur le forum.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Wincenty, Nord, Posté le 01/12/2011 à 19:23
29 message(s), Inscription le 13/12/2008
Je viens d'avoir mon responsable d'agence.
La secrétaire a été licencié pour faute grave et n'aurait pas eu d'indemnites.
Je fais mon préavis chez moi.
Un courrier va partir demain pour stipuler notre accord.
Que faire ?

Wincenty, Nord, Posté le 01/12/2011 à 20:44
29 message(s), Inscription le 13/12/2008
Pour compléter les éléments.
J'ai écris ce document, daté au 02/12/11. Il a été convenu que je faisais mon préavis d'un mois à compter du 30/11 au soir. J'ai d'ailleurs remis l'ensemble des biens qui m'ont été confié. Document daté au 30/11.
Le document que je vais recevoir reprendrait les éléments que l'on a convenu ensemble.
Est ce que je peux revenir sur cette dém. ?

pat76, Paris, Posté le 02/12/2011 à 13:35
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Envoyez la lettre recommandée indiquant que vous revenez sur votre démission donnée sous la pression de votre responsable d'agence.

En cas de refus de la part de l'employeur d'accepter que vous repreniez vos fonctions, je vous indiquerait alors les textes du code du travail et les arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation qui vous permettront d'assigner votre employeur devant le Conseil des Prud'hommes et dema,nder la requalification de la démission en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse.


Qui dit démission, dit pas d'indemnités de chômage.

En cas de licenciement pour faute grave, vous avez droit aux indemnités de chômage.

Donc, envoyez au plus vitre la lettre indiquant que vous revenez sur votre démission.

Vous en garderez une copie.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Wincenty, Nord, Posté le 02/12/2011 à 13:47
29 message(s), Inscription le 13/12/2008
Bonjour,
Merci pour ces éléments.
Dès réception du courrier de mon employeur je vous communiquerez les éléments.
La rupture conventionnelle de contrat est-elle possible ? Quelle est la différence avec licenciement sans faute réelle ni sérieuse ?
On souhaitais se séparer à l'amiable mais la direction n'a visiblement pas le même point de vue.
Encore merci.


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