Non renouvellemet cui/cae // plainte harcèlement

Sujet vu 1315 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/11 à 11:01
> Droit du Travail


twice34, Hérault, Posté le 10/06/2011 à 11:01
1 message(s), Inscription le 10/06/2011
Bonjour,
Je vous fais part d'une situation assez complexe rencontrée dans une association.

Une salariée en CUI/CAE (contrat aidé de 6 mois renouvelable plusieurs fois) a déposé plainte pour harcèlement sexuel contre un bénévole agissant dans dans le même local.
La plainte suit sont cours actuellement. Il n'y a toujours pas de mise en examen. Le bénévole est toujours en poste mais l'employeur a demandé à ce que les 2 protagonistes ne travaillent pas dans la même pièce.

Le contrat de travail de cette salariée arrive à son terme en septembre prochain.
L'employeur a la possibilité de la renouveler pour 6 mois, ou de ne pas le faire. Sans réel motif aux vues de ce type de contrat.

Compte tenu de la plainte déposée, l'employeur a-t-il intérêt à renouveler la salariée ?
Ne peut-elle pas se servir du non renouvellement pour argumenter dans le cadre de sa plainte ? L'employeur ne peut-il pas, à terme, être convoqué devant les prud’hommes?

Pouvez-vous m'expliquer le lien qu'il y a entre la plainte au pénal pour harcèlement et les conséquences éventuelles en terme de droit du travail et prud'hommale?

Est-ce différent lorsqu'il s'agit d'une plainte à l'encontre d'un bénévole?

D'avance merci pour votre réponse,

Bien cordialement

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edith1034, Hérault, Posté le 10/06/2011 à 12:44
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
bonjour,

oui et non tout dépend de la position du bénévole dans l'association,

le fait de ne pas renouveler le contrat ajoutera à la démonstration de harcèlement,

pour tout savoir sur le harcèlement

http://www.fbls.net/harcelement.htm


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