Renouvellement de congés sabbatiques

Sujet vu 1159 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/11 à 11:04
> Droit du Travail


cathy crombez, Nord, Posté le 22/11/2011 à 11:04
2 message(s), Inscription le 22/11/2011
Bonjour,
Quel est le délai pour demander le renouvelement d'un congé sabbatique ou la réintégration après un congé sabbatique?

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pat76, Paris, Posté le 22/11/2011 à 14:37
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Article L3142-91 du Code du travail:
Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3

Le salarié a droit, dans les conditions prévues à la présente sous-section, à un congé sabbatique, d'une durée minimale de six mois et d'une durée maximale de onze mois, pendant lequel son contrat de travail est suspendu.

Article L3142-92 du Code du travail
Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3

Le droit au congé sabbatique est ouvert au salarié justifiant, à la date de départ en congé, d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins trente-six mois, consécutifs ou non, ainsi que de six années d'activité professionnelle, et n'ayant pas bénéficié au cours des six années précédentes dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé individuel de formation d'une durée d'au moins six mois.

Article L3142-93 du Code du travail
Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3

Le salarié informe son employeur de la date de départ en congé sabbatique qu'il a choisie, en précisant la durée de ce congé, dans des conditions déterminées par voie réglementaire.

Article L3142-94 du Code du travail
Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
Transféré par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3

L'employeur peut différer le départ en congé sabbatique dans la limite de six mois à compter d'une date déterminée par voie réglementaire.

Cette durée est portée à neuf mois dans les entreprises de moins de deux cents salariés.

Article L3142-95 du Code du travail
Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3

A l'issue du congé sabbatique, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Il ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l'expiration du congé.


En ce qui concerne le renouvellement, je ne suis pas certain que votre employeur l'acceptera (qui ne risque rien n'a rien, à vous de poser la question).

Pour votre réintégration, vous envoyez un courrier recommandé avec avis de réception à votre employeur dans lequel vous l'informer que vous reprendrez votre poste au sein de la société à l'issue de votre congé sabbatique et vous précisez la date de reprise. Lisez bien l'article en fluo.

Vous l'informez 15 jours avant la date prévue de votre reprise.

Vous gaderez une copie de votre lettre

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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