Sos renouvellement de ma carte salarier

Sujet vu 983 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/11 à 16:01
> Droit du Travail


massil, Paris, Posté le 02/03/2011 à 16:01
12 message(s), Inscription le 07/03/2009
Bonjour,

je viens d’être licencier pour cause économique , le 24 février 2011, mon employeur viens de lancer la procédure , et le probleme pour moi est mon renouvellement de ma carte salarier pour la 3 ème fois , donc ma carte expire le mois de mars 2011, mon rdv prie pour le renouvellement par internet via le site de la préfecture est le 12 mai 2011;
donc que dois je faire , je suis dans l’embarras, attendre jusque au mois de Mai est long !!!! quel sont mes droits au chaumage si je trouve pas de travail ???
peut on me renouveler ma carte de salarier si je suis au chaumage ? dois je contacter la direction du travail pour le licenciement et le renouvellement de mon autorisation de travail ???
en principes le renouvellement de ma carte avant , on me demande simplement les TROIS derniers fiche de paye , alors pourrai je déposer au mois de Mai les trois fiche de paye c a dire celle de février de janvier et décembre ??? ou aller a la préfecture ce mois de Mars comme j'ai l' expliqué c'est a ce mois que prend la fin de ma 2 ème carte .

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commonlaw, Paris, Posté le 02/03/2011 à 17:43
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour massil,
Si vous n'avez pas démissioné:

Citation :
Article L311-8

(...)
Par dérogation au premier alinéa, la carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire" ne peut être retirée au motif que l'étranger s'est trouvé, autrement que de son fait, privé d'emploi.


Citation :
Travailleur privé d'emploi

Si, à la date de votre première demande de renouvellement de carte de séjour "salarié", vous êtes involontairement privé d'emploi, votre carte est renouvelée d'1 an. Si vous êtes titulaire d'un visa "salarié" dispensant d'un 1er titre de séjour, votre droit au séjour est aussi prolongé en cas de chômage.

Si, aux termes de ce délai d'1 an, vous êtes toujours privé d'emploi, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) statue sur votre demande au regard de vos droits à l'allocation chômage.

Votre droit au travail et au séjour est alors prolongé le temps de vos droits à l'allocation de chômage restant à courir.

Vous devez présenter tout justificatif relatif à la cessation de votre emploi et, éventuellement, à vos droits aux allocations chômage.


Commonlaw


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