Cdd renouvellé suivi d'intérim : primes de fin de contrat?

Sujet vu 645 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/11 à 16:50
> Droit du Travail


Houhacantona, Nord, Posté le 06/07/2011 à 16:50
2 message(s), Inscription le 06/07/2011
Bonjour,

J'ai épluché le forum, mais je n'ai pas trouvé de réponse à ma question.

Je suis embauché depuis septembre 2010 en CDD pour une durée d'un an (jusqu'au 30 septembre prochain donc), et mon employeur me propose une prolongation de CDD d'une durée de 3 ou 6 mois (ca reste à définir) puis des contrats d'intérim, en attendant de pouvoir me faire signer un CDI (si le budget le permet l'année prochain).

Or je voulais savoir :

- ce qu'il en est de mon indemnité de fin de contrat à laquelle je peux prétendre à la fin de mon CDD d'une année si ce dernier est prolongé pour 3 ou 6 mois en septembre prochain.

- quelle est la durée maximale à laquelle je peux prétendre pour mon renouvellement de CDD (6 mois ou plus)?

- si le cas de figure décrit plus haut (CDD d'un an actuel + renouvellement 6 mois + interim) est suivi, quel sera le montant de l'indemnité de fin de contrat à laquelle je pourrai prétendre? Celle basée sur la période de 18 mois de CDD, ou celle de toute la durée, intérim compris?

J'espère avoir été assez clair.

Merci à vous pour vos réponses.

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pat76, Paris, Posté le 06/07/2011 à 17:13
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Votre CDD ne pourra être renouvelé qu'une fois pour un maximum de 6 mois.
Article L 1243-13 et L 1242-8 du Code du Travail:

Le CDD ne peut être renouvelé qu'une fois (L 1243-13) et ne peut excéder une durée maximum de 18 mois renouvellment compris (L 1242-8).

Les conditions du renouvellement doivent être stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.

Donc l'employeur devra vous soumettre un avenant avant la fin de votre contrat au mois de septembre.

La prime de précarité vous sera versée à la fin du deuxième contrat ainsi que l'indemnité de congé payés pour la période de 6 mois et le reliquat de congés payés du contrat d'un an que vous n'aurez pas pu prendre.

L'employeur ne pourra pas vous proposer dans l'immédiat un contrat intérim, il devra respecter un délai de carence ou alors vous faire signer un CDI.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Houhacantona, Nord, Posté le 06/07/2011 à 21:40
2 message(s), Inscription le 06/07/2011
Merci pour votre réponse.

Pour la période de renouvellement, si l'employeur invoque un autre motif, le renouvellement pourra se faire pour une durée plus longue non?

En ce qui concerne la prime de fin de contrat, elle sera versée et cumulera l'ensemble des 18 mois de CDD ou uniquement les 6 derniers mois de renouvellement?

Quelle est la durée de carence entre le dernier CDD et le début de la période d'intérim?


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