Renoncer au paiement de ses congés payés acquis ?

Sujet vu 4708 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/09 à 10:05
> Droit du Travail


laure 76, Seine-Maritime, Posté le 23/01/2009 à 10:05
2 message(s), Inscription le 23/01/2009
Bonjour,
Je suis actuellement en congé maternité et mon employeur est au courant depuis le départ de ce congé que je ne reprendrai pas mon poste à l'issue de celui-ci. Je suis en train d'essayer de trouver la meilleure solution pour lui et pour moi pour qu'en fin de contrat je puisse ouvrir mes droits aux chômage, sans toutefois que ça lui coûte (ce qui n'est pas mon but !).
Nous envisageons la rupture conventionnelle du CDI. Cependant, nous avons vu que le versement d'indemnités au moins égales aux indemnités de licenciement est obligatoire. Après simulation, le montant de cette indemnité serait plus ou moins égal à l'indemnité compensatrice des congés payés que j'aurais acquis et que je ne pourrai pas prendre.
Ma question est donc la suivante : ai-je le droit de renoncer par écrit au versement de l'indemnité compensatrice pour mes congés payés (notamment au travers du solde de tout compte par exemple) ? L'employeur pourrait ainsi me verser l'indemnité liée à la rupture conventionnelle, ce qui au final ne lui coûterait pas plus cher que de me payer mes congés payés en cas de simple démission, et qui me permettrait de mon côté de toucher le chômage quelques mois en attendant la création de mon entreprise prévue pour fin 2009. Je précise que j'ai actuellement 6 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Merci par avance de votre réponse.

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vincenzo, Paris, Posté le 23/03/2009 à 00:33
1 message(s), Inscription le 23/03/2009
Bonjour,

je suis dans le même cas: je souhaite "négocier" mes congés contre une rupture conventionnelle de de contrat de travail à durée déterminé.

Comment puis-je m'y prendre?

Merci d'avance.

laure 76, Seine-Maritime, Posté le 23/03/2009 à 10:05
2 message(s), Inscription le 23/01/2009
Pour info, entre temps j'ai appelé l'inspection du travail qui m'a indiqué qu'on ne pouvait pas renoncer à ses droits à congés payés... pas de rupture conventionnelle possible de mon côté donc, puisque mon employeur ne souhaite pas verser une indemnité encore en plus... Ce sera donc congé parental pour moi.


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