Rémunération stagiaire "service public"

Sujet vu 837 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/09 à 09:37
> Droit du Travail


Alizyah, Gironde, Posté le 03/09/2009 à 09:37
2 message(s), Inscription le 03/09/2009
Bonjour,

Je suis actuellement en stage au sein d'un conseil général.
Ma convention de stage a été établie fin juin, pour un début au 1er juillet et un fin au 30 septembre, donc n'entrainant pas une rémunération obligatoire.
Sauf que fin juillet, un décret est passé au Journal Officiel indiquant :

"Ces dispositions sont applicables à tous les élèves et étudiants de l’enseignement supérieur ayant débuté leur stage le 1er juillet 2009 ou après dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial." décret n°2009-885

Ce décret étant postérieur à sa date d'application, je crois comprendre qu'il est rétroactif, cependant ma hierarchie n'a pas changé les conditions de rémunération, et mon Ecole n'avait pas pris connaissance du décret, du aux congés du personnel administratif.

Puis-je exiger cette rémunération ?

Merci d'avance de vos réponses

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