Remboursement de salaires trop perçus

Sujet vu 269 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/13 à 15:16
> Droit du Travail


Jpatrick, Haut-Rhin, Posté le 08/04/2013 à 15:16
1 message(s), Inscription le 08/04/2013
Bonjour

Suis en arrêt maladie depuis plus de 7 mois. Au bout du 3ème mois, la CPAM a commencé à me verser les indemnités journalières (50% du salaire, aucune complémentaire)... et l'employeur a continué à me verser mon salaire intégral.

Du fait de ma maladie, je n'ai pas prêté attention à cet imbroglio, laissant les courriers de la banque et de la CPAM s'accumuler (sans les ouvrir).

C'est l'employeur qui s'est manifesté il y a quelques jours, me demandant quelle somme la CPAM m'avait versé depuis quelques mois.

Après pointage des relevés bancaires, je me suis aperçu du double paiement.

A présent, il me faut bien évidemment rembourser l'employeur. La somme dépasse les 4600 euros. Avec un revenu de 1150 euros pour deux et un loyer de 380 euros, plus 250 euros de frais de transport mensuels (quand je travaille), combien dois-je au minimum rembourser mon employeur ?

Je suis encore en arrêt de travail pour au moins un mois.
J'ai plus de 45 jours de congés payés à prendre à ce jour. Puis-je les "rétrocéder" à l'employeur pour remboursement d'une partie importante de la dette ?

Merci pour vos réponses.
Et pardon de ne pas accepter une consultation privée d'un avocat, je n'ai vraiment pas les moyens...

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amatjuris, Posté le 08/04/2013 à 16:24
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut négocier avec votre employeur un échéancier de remboursement.
en cas de refus vous pouvez demander un délai de grâce à un juge.
dans les affaires de ce type il y a toujours un point qui m'interpelle, vu le montant de votre salaire, vous auriez du vous apercevoir rapidement qu'il y avait un trop versé important (4000 € sur un salaire mensuel de 1150 €)
cdt

moisse, Vendée, Posté le 08/04/2013 à 16:53
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour
Votre employeur est en droit d'effectuer ce qu'on nomme la répétition d'un indu.
Il n'a pas besoin de votre accord s'il observe la quotité saisissable de votre rémunération.
Vous ne pouvez pas "revendre" vos CP à l'employeur, vous octroyer un repos effectif est une obligation qui pèse sur celui-ci.
Enfin l'indu est tel que votre bonne foi sera mise en doute en cas de litige.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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