Remboursement procés verbal véhicule personnel

Sujet vu 268 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/11 à 20:17
> Droit du Travail


helene66666, Nord, Posté le 14/09/2011 à 20:17
1 message(s), Inscription le 14/09/2011
Bonjour,

Voila cette après midi je me suis déplacée avec mon véhicule personnel sur mon temps de travail pour aller voir des clients.
N'ayant pas trouvé de place je me suis garée sur une place pour personnes handicaps (donc en tord).
Je me suis pris un pv de 135 euros.
Cependant, je voulais savoir si c'était possible de me le faire rembourser totalement ou partiellement par ma société étant donné que c'était un déplacement professionnel?

Merci d'avance,

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 14/09/2011 à 21:30
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Non ! En l'espèce, véhicule privé ou véhicule de société, le Code de la Route ne fait pas de différence. Vous n'aviez pas à stationner sur un emplacement réservé aux handicapés.

Prendre en charge l'amende est à la discrétion de votre employeur. Sachez que rien ne l'y oblige.

Cordialement


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