Remboursement indemnités kilométriques

Sujet vu 261 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/13 à 11:53
> Droit du Travail


helsyl, Ille-et-Vilaine, Posté le 03/04/2013 à 11:53
2 message(s), Inscription le 03/04/2013
Bonjour,
Je me suis rendue à une formation dite "obligatoire" sur un jour de repos (mon employeur ne pouvant décider du jour de formation).Suite à cela, mon employeur m'a payé cette journée, considérée comme journée de travail.
Mon problème est le suivant : il refuse de m'indemniser les kilomètres parcourus soit 144 km aller-retour pour me rendre à cette formation.
En-a-t-il le droit ? Il refuse de m'indemniser car des collègues ont fait du co-voiturage et que selon lui j'aurais dû en faire, en me rendant sur mon lieu de travail puis à la formation avec mes collègues.
Merci de votre réponse.

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moisse, Vendée, Posté le 03/04/2013 à 15:17
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
En vous imposant le passage par votre lieu de travail, l'employeur commet une erreur puisque :
* le temps de déplacement devient du temps de travail effectif donc payé
* il doit organiser le déplacement.
Vous lui répondez simplement que vous n'avez pas été informée d'une solution de transport imposée pas plus que de co-voiturage et qu'il lui appartenait de vous donner toutes instructions utiles pour vous permettre d'honorer cette formation obligatoire.
En l'absence d'instructions vous maintenez votre prétention au remboursement intégral de vos frais de déplacement.
Comme toujours c'est plus facile à conseiller qu'à éxécuter, seule vous, savez jusqu'à quel point vous pouvez aller sans provoquer un conflit grave.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

helsyl, Ille-et-Vilaine, Posté le 03/04/2013 à 17:02
2 message(s), Inscription le 03/04/2013
Merci "moisse" pour votre rapidité de réponse.


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