Remboursement des frais de repas

Sujet vu 9131 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/08 à 10:19
> Droit du Travail


nicolas06, Posté le 27/08/2008 à 10:19
3 message(s), Inscription le 27/08/2008
Bonjour,
Je travail dans une entreprise dépendant de la convention collective SYNTEC.
Tous les salariés bénéficient de tickets restaurant pour leur repas du midi.
Je suis fréquemment ammené à effectuer des déplacements à l'étranger là où les tickets restaurant ne sont pas valables. Mon entreprise m'indique donc que, étant donné que je bénéficie de TR, je dois payer de ma poche les repas pris le midi si je n'utilise pas mon TR.
J'aurais préféré que mes repas soient remboursés et que je rendent le TR non utilisé à mon entreprise.
Que dit le code du travail sur ce sujet ?
D'avance merci pour votre réponse.

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Patricia, Posté le 27/08/2008 à 20:58
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir !

Les TR sont destinés aux entreprises de + de 25 salariés qui ne peuvent assurer matériel et espace suffisants pour l'installation d'un restaurant d'entreprise.
La législation ne prévoit pas le remboursement des TR non utilisés pour les salariés (employeurs oui) sauf si démission de votre part.
L'échange oui, ils sont valables une année civile, pour ce faire, vous devez donc les remettre à votre employeur les 15 jours suivants la fin de période utilisable.
Ils vous seront échangés contre des tickets nouveau millésime.
Je suis surprise que vous ne puissiez pas les écouler à l'étranger ? Ils sont acceptés dans plus de 30 pays quelle que soit la société de restauration.
Concernant ceux que vous devez payer de votre poche, vous parlez de vos repas pris en France ou à l'étranger ?
En France normal, puisque vous avez les TR, votre employeur ne vous remboursera pas.
A l'étranger, vous partez avec une enveloppe forfaitaire selon le pays la durée et après c'est à vous de gérer votre budget ?
Je me permets cette parenthèse, l'ayant moi-même expérimenté pour raison professionnelle.
Je souhaiterais savoir quelle est la convention de votre entreprise ???
Merci de me répondre
Cordialement

__________________________
Cordialement.

nicolas06, Posté le 11/09/2008 à 19:05
3 message(s), Inscription le 27/08/2008
Mon entreprise dépend de la SYNTEC.
Le problème que je rencontre est le suivant:
J'ai un TR de 8 euros pour manger le midi. Quand je ne suis pas en déplacement, pas de soucis, je peux manger pour 8 euros près de mon travail.
Quand je suis en déplacement et que je dois manger dans un aéroport par exemple, cela devient plus compliqué... Je ne mange pas pour 8 euros mais pour 15 euros par exemple.
Jusqu'à maintenant, nous nous faisions rembourser notre repas à 15 euros et conservions notre TR. Une sorte de petite compensation en contre partie des efforts fournis lors des déplacements.
Sauf que les URSSAF n'apprécient pas ce genre de chose...
Mon employeur a donc décidé de ne plus nous rembourser nos repas du midi puisque nous avons les TR. Or comme je l'explique, suivant les pays, il est impossible de manger pour 8 euros.
De plus, il est clairement indiqué sur les TR qu'ils ne sont valable qu'en France...

La solution suivante est elle la bonne:
Si je mange pour 15 euros, mon employeur me laisse mon TR et me rembourse 15-8 c'est à dire 7 euros.

Merci

Patricia, Posté le 11/09/2008 à 19:38
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Il est possible de commander via le net, votre convention collective,
je pense que ce serait mieux pour vous. Clair, net et précis.

http://www.syntec.fr/content/view/10/16

Cordialement

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Cordialement.

nicolas06, Posté le 12/09/2008 à 09:02
3 message(s), Inscription le 27/08/2008
Bonjour,
J'ai déjà regardé la convention collective mais il n'y a rien à ce sujet dedans...

Patricia, Posté le 12/09/2008 à 18:26
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Votre seule référence est la convention collective. Si aucun texte ne prévoit
le remboursement de cette différence , il me paraît donc normal qu'il ne vous soit pas versé...

Si aucun accord ou convention n'a été négocié entre vos syndicats et votre
direction, il faut voir auprès d'eux.

Je ne peux pas vous affirmer si votre employeur est en faute ou pas.

Cordialement.

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Cordialement.

Tony75000, Posté le 20/03/2013 à 15:01
1 message(s), Inscription le 20/03/2013
Bonjour,

je souhaite savoir où peut on trouver que l'employeur doit payer une partie des frais de déjeuner ? Je ne l'ai pas trouvé sur le site de la SYNTEC.... et mon employeur n'a pas prévu de faire un geste là dessus... merci à vous.

grrTR, Posté le 03/07/2013 à 17:50
1 message(s), Inscription le 03/07/2013
Bonjour,

L’article 50 de la convention est clair :
http://www.syntec.fr/images/pdf/Convention-Syntec-Titre_08.pdf

Les déplacements hors lieu de travail habituel
nécessités par le service ne doivent pas être pour
le salarié l’occasion d’une charge supplémentaire
ou d’une diminution de salaire.

Donc, je pense qu'a ce moment si l'on respecte les plafonds des URSAFF, L'employeur n'aura même pas de charge à payer, par contre, il peut effectivement retirer le TR non utilisé le mois suivant.

Cordialement


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