Remboursement frais kilométriques

Sujet vu 513 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/12 à 11:08
> Droit du Travail


StephCo, Rhône, Posté le 19/09/2012 à 11:08
1 message(s), Inscription le 19/09/2012
Merci de vos réponses.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 19/09/2012 à 13:28
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il n'est effectivement pas légal de vous rembourser vos frais kilométriques domicile / travail. Cela est assimilé à du salaire déguisé et il est normal que l'URSSAF ait épinglé l'employeur. Attention, car vous aussi, vous pourriez être inquiété pour ce salaire sur lequel vous n'avez pas payé de charges sociales.
Le conseil des Prud'hommes ne pourrait pas vous donner raison puisque ce remboursement était illégal...

trichat, Posté le 19/09/2012 à 14:43
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Pour compléter la réponse de Lag0, quel était l'intitulé exact de cette indemnité sur votre fiche de paie?

L'urssaf, lors de son contrôle, a considéré que cette indemnité constituait un avantage en nature, et à ce titre l'a soumise à cotisations, ce qui est normal.

Et vous, l'avez-vous intégré à vos salaires, lors de la déclaration de vos revenus? Si oui, pas de soucis. Si non, l'administration fiscale pourrait procéder à un redressement de vos impositions, sauf si logiquement vous choisissez de vous placer aux frais réels avec intégration obligatoire de cette indemnité à vos salaires.

Vous pouvez toujours tenter de négocier cette indemnité, avec éventuellement un petit abattement, pour que l'opération ne coûte rien à votre employeur.
Consultez un représentant syndical (ou un conseiller prud'hommal salarié) pour jauger vos chances d'obtenir gain de cause devant les prud'hommes.

Cordialement.


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