Remboursement frais kilométrique

Sujet vu 5510 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/08 à 22:57
> Droit du Travail


drummer, Seine-Maritime, Posté le 09/11/2008 à 22:57
1 message(s), Inscription le 09/11/2008
yyy

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Visiteur, Posté le 10/11/2008 à 08:44
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bonjour,

la loi ne dit rien... c'est votre convention collective qui prime et elle est assez explicite sur les conditions de remboursement.

ex :
si la prise de poste se fait dans un lieu autre que le centre d'attachement, les indemnités sont calculées sur la base du trajet entre le centre d'attachement et le lieu de la prise de poste.

et les barèmes varient selon le nbre de chevaux.....

la direction est bien gentille!!!! mais elle doit appliquer la convention

bonne journée

Visiteur, Posté le 11/11/2008 à 17:26
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bonsoir

vu dans votre convention

Tout déplacement professionnel donne lieu à indemnisation des frais correspondants.

Ce principe vise, d'une part, les déplacements effectués dans le cadre de l'activité habituelle, d'autre part, les déplacements exceptionnels effectués en dehors du territoire couvert par la compétence géographique du service.

Si la prise de poste se fait dans un lieu autre que le centre d'attachement, les indemnités sont calculées sur la base du trajet entre le centre d'attachement et le lieu de la prise de poste.

vous prenez bien votre voiture perso ?

pour moi mais cela n'engage que moi, on doit vous rembourser tout déplacement...

il n'y a pas marqué "en principe" mais "ce principe" à voir dans votre convention.. si meme phrase....

Peut être que quelqu'un va passer par le fourm et nous donner son avis...
ce serait sympa....

Visiteur, Posté le 11/11/2008 à 20:03
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RE

Le lieu d'attachement est le centre du SIST auquel le salarié est affecté fixé par le contrat de travail. Il constitue EN PRINCIPE le point de départ et de retour servant de calcul des indemnités de déplacement ".

donc : si vous partez de chez vous... l'indemnisation des frais est compté à partir du lieu du travail....

ce qui correspond à :

Si la prise de poste se fait dans un lieu autre que le centre d'attachement, les indemnités sont calculées sur la base du trajet entre le centre d'attachement et le lieu de la prise de poste.

je ne connais pas votre juriste et surtout ne tient pas à le connaitre...

bonne chance à vous.... tenez moi au courant.....

ps. vous ne m'avez pas répondu à ma question sur le véhicule ?
car si c'est votre véhicule perso.. alors tout déplacement doit être payé..

Visiteur, Posté le 13/11/2008 à 13:13
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bonjour

je ne connais pas d'expert.. mais sur les pages jaunes peut être !
a moins d'aller voir un syndicat ?

désolée ...
continuez vous à prendre vos voitures personnelles ?

Visiteur, Posté le 15/11/2008 à 08:50
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bonjour,

je suis a moitié d'accord avec le conseiller...

si vous partez de chez vous le matin pour aller en déplacement.. normal qu'il vous paye a partir du lieu de travail....

mais si vous faites des déplacements dans la journée... et que vous partez du travail et revenez au travail, le déplacement doit vous être payé intégralement.

maintenant à vous de voir, pour l'économie de l'entreprise.... si elle a des difficultés.. si vous avez d'autres compensations... si.. si..si...

mon patron ne me paye pas mes frais quand je reste dans la ville... (accord entre nous) mais j'ai d'autres compensations.

bon week end

Visiteur, Posté le 16/11/2008 à 20:11
message(s), Inscription le
merci a vous.
bonne semaine à vous aussi....


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