Remboursement des frais de déplacement

Sujet vu 2829 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/09 à 14:25
> Droit du Travail


Flotoshop, Haute-Garonne, Posté le 06/01/2009 à 14:25
4 message(s), Inscription le 06/01/2009
Bonjour,

Je suis actuellement en litiges avec mon employeur pour diverses raisons ( harcèlement moral, paiement différé du salaire, etc...).

Je suis infographiste mais je fais également des déplacements en clientèle afin d'installer des messages publicitaires que je créé pour des écrans LCD.

Dans mon contrat il est stipulé : Intervention chez les clients lors d'installations des concepts et d'eventuelles pannes.

Mon patron refuse de me payer les nombreux déplacements éffectués en clientèle au mois de Novembre ( péages + kilomètres )

Ma question : Est-ce automatique de payer les frais de route liés à ces déplacements étant donné que les déplacements sont stipulés dans le contrat ? ( j'ai photocopié tous les tickets de péages, qui se trouvent dans la plage des horaires de travail et ai un fichier excel précis de tous les RDV correspondants à cette période )

Merci de votre aide

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Visiteur, Posté le 06/01/2009 à 16:03
message(s), Inscription le
bonjour,

vous utilisez votre voiture personnelle ?

Flotoshop, Haute-Garonne, Posté le 06/01/2009 à 16:06
4 message(s), Inscription le 06/01/2009
Oui

Visiteur, Posté le 06/01/2009 à 16:43
message(s), Inscription le
donc : Est-ce automatique de payer les frais de route liés à ces déplacements

oui...

vous prenez votre voiture perso et votre patron ne veut pas vous rembourser les frais ? je rêve.....

vous payez les péages aussi de votre poche ???

ou je ne comprends pas votre question (en fluo) ou vous vous êtes mal exprimé...
car vous demandez si c'est automatique de payer les frais ....!

Flotoshop, Haute-Garonne, Posté le 06/01/2009 à 16:49
4 message(s), Inscription le 06/01/2009
Oui je sais ca peut paraitre dingue de demander ça........ pour moi c'est logique qu'il me rembourse étant donné que c'est moi qui ait tout payé. Mais je veux juste en etre sur. Juridiquement parlant parfois les mots utilisés peuvent avoir un sens différent. Moi je me disais "déplacement" ne veut pas forcement dire "remboursement", même si c'est une évidence. C'est la première fois que j'ai des frais dans une société.

La raison pour laquelle je pose cette question c'est qu'il m'a dit avoir demandé à son comptable et celui ci lui a répondu qu'il n'était pas obligé de me les payer.

Visiteur, Posté le 06/01/2009 à 17:03
message(s), Inscription le
je ne rêve plus... j'hallucine!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

petit lien : j'ai vérifié.. c'est ok :

http://www.auto-selection.com/services/frais-kilometriques/index.php


a imprimer et à coller sous le nez du comptable..... et lui dire d'aller faire un tour sur le site de l'urssaf.. (rébarbatif à lire... c'est pour ça que je vous ai donné un lien plus facile).

donc j'avais bien compris votre premier message...

les kilomètres vous sont remboursés selon le tableau ...
vous devez donner les tickets de péage pour vous faire rembourser.3

en pratique, on fait une note de frais une fois par mois.. qui est payée en même temps que le salaire...

a bientôt....

Flotoshop, Haute-Garonne, Posté le 06/01/2009 à 17:06
4 message(s), Inscription le 06/01/2009
Merci beaucoup, ca me rassure. Quand nous passerons au conseil des prud'hommes, il va payer cet ******* !!!!!!!!!!!

Je vous épargne les détails de ce qu'il nous a fait subir comme pressions, mais il mérite vraiment de payer.

Merci encore

Visiteur, Posté le 06/01/2009 à 17:07
message(s), Inscription le
bon courage... je suppose que vous n'êtes pas seul à aller aux prud'hommes !


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