Remboursement de frais de déplacement professionnels

Sujet vu 1504 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/09 à 10:27
> Droit du Travail


ou pas, Rhône, Posté le 23/02/2009 à 10:27
2 message(s), Inscription le 23/02/2009
Bonjour,

Ayant un poste à caractère commercial, je suis souvent amené à me déplacer avec mon véhicule personnel.
Gros débat au bureau pour savoir sur quoi se baser pour les remboursements de mes frais kilométriques..
toutes les personnes auprès de qui je me suis renseignées me disent être remboursées sur la base du barême fiscal officiel (que l'on peut trouver partout)
Mon patron me soutient que ce barême est "sur-remboursé" par rapport aux frais réels, et soit-disant, un jour où il remboursait un commercial sur cette base-là, le fisc lui était tombé dessus et il avait du rembourser le "trop payé". Il ne sajirait de plus que d'un barême pour la déclaration d'impôts et non une base de remboursement.

Du coup, on applique une formule tout à fait "maison" pour le remboursement des frais kilométriques (coût au kilomètre + dépréciation de la voiture estimé divisée par une estim du nb de km perso à l'année * l'age du capitaine..)
ce qui donne : 0.18€ du km pour une essence de 6 CV.
Est-ce légal? Le barême officiel ne concerne-t-il que la déduction fiscale ou y a-t-il un barême officiel pour le remboursement des frais kilométriques?

merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Visiteur, Posté le 23/02/2009 à 21:36
message(s), Inscription le
bonsoir,

le tarif de remboursement est librement fixé par l'employeur.

par contre, le barème fiscal n'est pas "sur-remboursé", c'est celui sur lequel se base l'urssaf pour les limites exonérées.

pour une 6 cv jusqu'à 5.000 km vous avez droit à 0.536 euros par kilomètre.
au delà de 20.000 c'est 0.36 euros

a négocier avec l'employeur.. ce ne doit pas être gagné d'avance ???

ou pas, Rhône, Posté le 24/02/2009 à 09:18
2 message(s), Inscription le 23/02/2009
Merci Carry pour votre réponse

Si le tarif est librement fixé, alors en effet c'est pas gagné pour la renégociation!
En revanche je sais qu'il m'a menti pour le barême fiscal, c'est déjà bon à savoir...

Visiteur, Posté le 24/02/2009 à 10:06
message(s), Inscription le
re

bon courage.... pour la négo....
ah ces patrons !!!!!!!!!


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]