Regularisation par le travail - IMPORTANT

Sujet vu 611 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/09 à 14:49
> Droit du Travail


miaous75, Paris, Posté le 03/11/2009 à 14:49
2 message(s), Inscription le 03/11/2009
Bonjour,

J'ai une pme sur Paris, il y a un an de cela j'ai embauché sans le savoir une personne avec une fausse carte de séjour. Je vous explique, en faisant ma DUE (declaration unique d'embauche) auprès de l'URSSAFF, il n'y avait pas de probleme puisque j'ai reçu de la part de la CNAV (caisse nationale d'assurance vieillesse) la confirmation du numéro de sécurité sociale de mon employé, donc je ne me suis pas soucié d'approfondir la recherche concernant son identité tout en sachant que j'avais reçu un document officiel de la CNAV.

De lui même aujourd'hui, il m'apprend que suite à un contrôle d'identité de police, cette dernière lui a informé que sa carte de séjour était une fausse.

Suite à cela, mon employé m'apporte un formulaire cerfa N°13653*01 qui correspond a la demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger - contrat de travail simplifié.

Apres avoir les conditions d'obtentions de cette régularisation, je ne peux repondre à toutes les conditions sachant qu'il est bien stipulé que je devais déposer une offre d'emploi à l'ANPE, ce que je n'ai pas fais car mon employé
était venu spontanément pour demander du boulot.

Je souhaiterais vraiment l'aider pour ces démarches, mais n'ayant pas rempli toutes les conditions, je ne sais pas comment l'aider.

C'est pour cela que je me retourne vers une ou des âmes charitables qui voudront bien me répondre.

Que faire dans une telle situation ?

En vous remerciant par avance.

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gwadagirl, Guadeloupe, Posté le 04/11/2009 à 02:19
7 message(s), Inscription le 16/07/2009
je vous conseillerai d'etre prudente car votre employé a fait usage de faux documents pour etre embaucher. Son embauche est par ailleurs quaduc. Attention à la face visible de l'iceberg car les gros ennui peuvent en découler.

xynezia, Var, Posté le 04/11/2009 à 07:56
27 message(s), Inscription le 31/10/2009
Bonjour,

je vous rappel que lors de l'embauche d'un étranger muni d'un titre de travail l'employeur doit s'assurer de la validité du titre de travail auprès de l'administration (c. trav. art. L. 5221-8). Faute de quoi, il peut se rendre coupable d’emploi irrégulier d’un étranger sans titre de travail.

D'après le c. trav. art. L. 8251-1 il es interdit d'employer ou de conserver a son service un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France.

Vous risquez de sérieux ennuis dans cette histoire.

A mon avis vous devriez licencier votre salarié quitte a le réembaucher plus tard s'il est en règle. Vous pouvez contacter le services des travailleur étranger de votre préfecture et un conseillé juridique pour la suite de vos démarche.

Cordialement


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